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SOS Consommateurs : Méfiance, la procédure d’audition libre peut toujours basculer sous le régime de la garde à vue… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 1/12/20 En matière de Droit pénal…
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SOS droit : Utilisation de l’EAD après condamnation pour conduite sous l’emprise de l’alcool 27/10/20 Pour notre sécurité et celle des autres usagers de la route, il est interdit de boire et…
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SOS Droit : Un accord amiable, c’est très bien. Une exécution des modalités, c’est mieux !
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SOS droit : La date de première mise en circulation d’un véhicule peut cacher des kilométrages non visibles… 6/10/20 Le principe du « millésime de l’année modèle » dans le cadre de…
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SOS Droit : Apaiser les conflits au sein d’une équipe sportive Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 24/09/20 Dans un vestiaire, sur un terrain ou dans un Club,…
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Tous consommateurs : Un vendeur professionnel ne peut vous opposer une clause de non-garantie des vices cachés… Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 25/08/20 Vous avez acheté un véhicule d’occasion…
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SOS Conso : Résolution amiable des différends… Un réflexe prioritaire sur le procès. Par Maître Adrien Pujol, Avocat en Droit pénal à Bordeaux 19/08/20 Le recours obligatoire aux modes de résolution amiable…
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SOS Consommateurs : Relaxe possible pour les conducteurs dénoncés par l’employeur suite à une infraction. Avec M° Siret, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 10/08/20 Depuis 2017, les gérants de société personne morale…
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