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SOS Consommateurs : Vous êtes victime d’une infraction ? Vous souhaitez obtenir réparation ? Voici comment agir… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 6/4/21 La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert…
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SOS conso: Que faire en cas d’achat de vehicule d’occasion accidenté… ou ayant un compteur trafiqué ? 22/03/21 C’est le printemps et vous vous voulez acheter un véhicule d’occasion? Attention : il…
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SOS Consommateurs : Bien comprendre ce que signifie l’état de flagrance pour une infraction… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 8/03/21 La définition de l’infraction flagrante est donnée par l’article…
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SOS droit : Quand l’assurance refuse de vous rembourser votre véhicule volé 27/02/21 Votre véhicule a été volé. Votre compagnie d’assurance vous a indemnisé de sa valeur conformément aux préconisation de son…
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Justice : Bénéficier d’une décision favorable du tribunal correctionnel lors d’un dommage personnel directement causé par une infraction… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 12/02/21 Vous êtes victime d’une infraction…
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SOS Consommateurs : Plaider la nullité (de procédure) ? Oui mais… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 23/1/21 Fantasme pour certains, ou légendes urbaines pour d’autres, les nullités de procédures…
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SOS droit : Perte de chiffre d’affaire avec la crise sanitaire ? Faites valoir vos droits face à l’assureur… 4/01/21 Du fait de la crise sanitaire, vous avez du fermer votre établissement…
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SOS Consommateurs : Comment se défendre après un accident en moto ? Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 19/12/20 Les pilotes de deux roues motorisés sont très vulnérables aux éléments,…
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