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Collectionneurs et passionnés, attention aux vices cachés lors de l’achat de ces véhicules passion...
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Un contrôle d’alcoolémie peut être annulé, si l'éthylomètre n'a pas été vérifié selon les règles.
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Justice et conducteurs : Quand la Préfecture passe à la suspension de permis automatique… 15/12/21 Selon arrêté du 1er septembre 2020, approuvé par les Procureurs de la République de Bordeaux et de…
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SOS consommateurs : Excès de vitesse et permis suspendu ? L’arrêté de suspension du préfet peut être… suspendu par le juge administratif ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 22/11/21…
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SOS Consommateurs : Lors du relevé d’infraction routière même avec taux d’alcoolémie élevé, la procédure d’investigation des gendarmes doit rester légale… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. Disons-le tout net,…
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SOS consommateurs : Vous avez contracté la Covid-19 avec des séquelles, lors d’une hospitalisation ? Vous avez des recours ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 2/06/21 Vous êtes des…
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SOS consommateur: L’avocat est libre. Parole à la défense… pour votre bénéfice. 15/05/21 Vous ne le savez peut-être pas, mais l’Avocat qui défend doit être libre pour le faire de façon efficace…
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SOS conso: Quand votre auto montre des vices de fabrication cachés… 19/04/21 Le constructeur de véhicules automobiles ne garantit pas le vice de conception ou de fabrication au-delà de 5 ans après…
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