Mentions légales
Définitions
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civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.infobassin.com/ pour la gestion de
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directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679)
- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.infobassin.com/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Michel Lenoir, 33510 Andernos. Contact : info@infobassin.com Tel 0979150778
Responsable de publication : Michel Lenoir, 33510 Andernos. Contact : info@infobassin.com
Le responsable de publication est une personne physique
Webmaster : Michel Lenoir. Contact : info@infobassin.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Michel Lenoir. Contact : info@infobassin.com - Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
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et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder
ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.infobassin.com/ sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.infobassin.com/ qui s’efforcera
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https://www.infobassin.com/ est mis à jour régulièrement par Michel Lenoir, responsable de la
publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance. - Description des services fournis.
Le site internet https://www.infobassin.com/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la région du Bassin d’Arcachon et au -delà. Michel Lenoir s’efforce de fournir
sur le site https://www.infobassin.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
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ayant été apportées depuis leur mise en ligne. - Limitations contractuelles sur les données techniques.
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matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le
site https://www.infobassin.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de
téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes
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comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. - Limitations de responsabilité.
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et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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d’une incompatibilité.
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Michel Lenoir se réserve le droit de supprimer, sans
mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
Michel Lenoir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur
et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Michel
Lenoir. https://www.infobassin.com/ est représenté par Michel Lenoir, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.infobassin.com/ s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.infobassin.com/ traite des
Données Personnelles, https://www.infobassin.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
https://www.infobassin.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.infobassin.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique
des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique
utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.infobassin.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.infobassin.com/ disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.infobassin.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions
de sa part, https://www.infobassin.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.infobassin.com/ utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.infobassin.com/ par écrit à l’adresse suivante : Media Bassin / Michel Lenoir, 2
place Louis David, 33510 Andernos.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.infobassin.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées
à https://www.infobassin.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.infobassin.com/ peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.infobassin.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https://www.infobassin.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux
à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.infobassin.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client
est portée à la connaissance de https://www.infobassin.com/ celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://www.infobassin.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://www.infobassin.com/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.infobassin.com/ sont
principalement les agents de notre service client.
- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de
leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.infobassin.com/ n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https://www.infobassin.com/ et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.infobassin.com/
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, https://www.infobassin.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.infobassin.com/ prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.infobassin.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Michel Lenoir. Cependant, Michel Lenoir n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous
sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au
sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à Michel Lenoir d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à
ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.infobassin.com/
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le
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Le cas échéant, Michel Lenoir décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.infobassin.com/ , résultant (i) du
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est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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et sur les différentes pages de celui-ci.
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et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
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- Droit applicable et attribution de juridiction.
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