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SOS PV : Face à un véhicule atteint de corrosion constatée après l’achat, que faire ? Comment agir ? Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les automobilistes et les usagers professionnels de la route……
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SOS PV : Quand et qui peut s’affranchir des règles du Code de la route ? Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les automobilistes et les usagers professionnels de la route… 28/01/2019…
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SOS PV ! Soufflez pour démarrer…. : Le nouvel outil des Préfets et des Juges 21/12/18 Si vous avez été (ou deveniez) contrevenant au code de la route, notamment pour alcoolémie, voici quelques…
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SOS PV : Dénoncé(e) au volant par l’entreprise ? Restez relax… Vous pouvez être relaxés! 10/12/18 Nous vous indiquions il y a quelques mois dans cette rubrique, que tout salarié ou tout…
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SOS PV : Victoire d’une entreprise au tribunal, malgré non-désignation du conducteur : exonération de l’amende de 675 € ! Par M° Jacques Siret et Adrien Pujol, avocats spécialisés en droit routier 12/11/18 Voici…
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SOS PV : Ne pas être privé du permis de conduire plus longtemps que la durée de l’ordonnance pénale ! 28/10/18 Lorsque la durée de suspension par ordonnance pénale est inférieure à…
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SOS PV : Verbalisé(e) sans interpellation pour telephone au volant… Que faire? M° Siret répond. 8/10/18 A l’approche de l’automne, de nouveau procès-verbaux viendront prochainement remplir vos boîtes aux lettres. Car les…
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Facebook : Compte « piraté » / compte « copié » . Quelle différence, et quoi faire ? Par Nathalie Rat, Consultante en communication digitale sur le Bassin, Essentiel Digital. Je voudrais aborder avec vous un…
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