SOS PV : Corrosion d’un véhicule d’occasion ou de collection…
SOS PV : Face à un véhicule atteint de corrosion constatée après l’achat, que faire ? Comment agir ?
Avec M° Siret et Pujol, InfoBassin conseille les automobilistes et les usagers professionnels de la route…
11/02/2019
Ecoutez et partagez cette rubrique en Podcast radio (2 mn)
La corrosion est une altération d’un élément du véhicule du fait du procédé chimique d’oxydation. La forme la plus commune de corrosion est le phénomène de rouille des éléments métalliques constituant le soubassement ou les organes mécaniques du véhicule.
Un élément de vétusté normale liée à l’âge du véhicule ?
Il n’est pas anormal que selon l’âge du véhicule, de son entretien et son mode d’utilisation antérieur, des points de corrosion apparaissent.
Cette corrosion liée à l’usage, doit être constatée et mentionnée sur les procès-verbaux de contrôle technique.
Sans gravité relevée, elle ne constitue pas un vice en soi.
La corrosion peut donc exister (portières, châssis, essieux) sans pour autant engendrer un risque pour la sécurité des personnes.
Et si la corrosion est visible d’un simple regard, la jurisprudence considère qu’elle relève de l’usure normale d’un véhicule.
Ce défaut, considéré comme relevant de la vétusté normale ne remplit donc pas la première condition (existence d’un vice) permettant à l’ acquéreur d’obtenir l’annulation de la vente sur le fondement de l’article 1641 du code civil.
La notion de vice apparent et le vice caché
Le vice apparent est celui qui existe au moment de la vente mais dont l’acheteur a pris connaissance, soit car il en a été informé directement par le vendeur, soit par tout autre document précontractuel ou informatif entourant la vente (annonce, PV de contrôle technique, devis, expertises, etc…)
Si le vice est considéré comme apparent, il n’est donc pas caché !
Les juges considèrent alors que l’acheteur a accepté de prendre possession du véhicule en connaissance de cause dès qu’il a pris livraison du véhicule atteint de corrosion.
Constituent ainsi un vice apparent ce qui a été préalablement révélé par l’essai de la voiture ou son examen de l’extérieur, même sans investigation particulière ni démontage.
Bien examiner son véhicule et la responsabilité du Contrôle techniquie
Tout acheteur même profane est tenu à un examen aussi méticuleux que ses connaissances le lui permettent. Et en matière de véhicules d’occasion et de collection, l’acheteur est tenu à une vigilance plus étendue que s’il achetait un véhicule neuf.
S’il ne procède pas aux vérifications « de base », il pourrait être regardé comme ayant assumé l’éventualité de vices cachés et sa demande en garantie au titre des vices cachés pourrait être rejeté.
Mais alors, que faire en cas de corrosion dite « perforante » ou s’avérant finalement plus grave que celle constatée visuellement ou inscrite sur le contrôle technique ?
La responsabilité potentielle du centre de contrôle technique
Le centre de contrôle technique est un professionnel devant procéder de façon parfaitement objective au classement des défauts constatés en fonction de leur gravité, allant jusqu’à la contre-visite obligatoire.
L’acheteur avait-il été parfaitement informé sur l’état réel de gravité de la corrosion ?
Toute preuve d’une erreur d’appréciation ayant entraîné pour l’acheteur un défaut d’information sur la gravité réelle du problème affectant le véhicule, permet d’engager la responsabilité du contrôleur technique.
Exemples : défaut minoré ; défaut mal classifié ; défaut non décelé…
Attention à toute tentative de maquillage / pose de blaxon
Surtout, le vendeur particulier doit se méfier de toute tentative visant à masquer avant la vente l’état réel de corrosion du véhicule. La pose de blaxon, utilisée pour durcir et consolider les soubassements ou autres points de carrosserie, sert donc surtout à masquer la corrosion existante en dessous !
En ce cas, si le vendeur a lui-même posé ou fait poser ce blaxon, il sera considéré de mauvaise foi devant le juge, et ayant tenté de masquer le vice à l’acquéreur, sera tenu de rembourser le prix reçu outre les frais exposés par son acquéreur (factures de réparation, location de véhicule, assurance, carte grise etc…)
Nos conseils
Pour le vendeur : être toujours clair en postant son annonce : ne rien minimiser.
Pour l’acheteur : toujours s’adjoindre les services d’un Expert Auto lors de l’examen du véhicule. C’est la garantie pour quelques centaines d’euros, d’un avis spécialisé, et un recours supplémentaire en cas de problème non décelé lors de l’étude du véhicule !
Michel Lenoir avec M° Jacques Siret / M° Adrien Pujol
Conseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit automobile et défense pénale routière, à Bordeaux et Ouest de la France) au 02 51 05 38 23.
Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.
D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/
Contact : Cabinet Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com
Illustrations : Copies écran auto-moto.com, et auto-evasion.com. Deux sites à découvrir…
C’est gratuit
