La ville du Teich et la société Huttopia rejetés en appel pour un projet d’immobilier de loisirs
19/6/20
La Cour administrative d’Appel a tranché en faveur de la Coordination Environnementale du Bassin d’Arcachon (CEBA). Le tribunal administratif avait jugé le 15 février 2018 que le permis d’aménager et l’arrêté autorisant le défrichement étaient annulés. La ville et l’entreprise avaient décidé de se pourvoir en appel.
Vous trouverez l’historique de ce dossier dans notre article du 4 mars 2018, ici
La Cour d’appel confirme
En audience du 19 mai et lecture du 16 juin 2020, les appels de la commune du Teich et de la société Huttopia ont été rejetés. Le permis d’aménager et le permis de défricher sont annulés. Les 18 ha de forêt à l’entrée du Teich seront donc préservés.
La commune du Teich et la société Huttopia prises ensemble, verseront à l’association CEBA la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pourvoi en cassation ?
Elles peuvent se pourvoir en cassation de ce jugement. Mais compte tenu de la sévérité des 10 pages qui argumentent la sentence, on voit mal comment la Cour de Cassation pourrait tout remettre en cause.
Le détail du jugement de la Cour administrative d’appel est à lire ici et là
A suivre …
Michel Lenoir
