Gujan-Mestras : La maire MHDE envoyée devant le Tribunal correctionnel pour injures à Jean Touzeau

Politique: Marie-Hélène des Esgaulx, envoyée en correctionnelle pour injures publiques envers le Président du SMPBA…


24/05/21


dessin article SMPBA conf presse touzeauOn l’avait un peu oubliée, mais l’affaire de propos injurieux proférés par la maire de Gujan-Mestras pendant le conseil municipal du 3 aout 2020 à l’encontre de Jean Touzeau, maire de Lormont, vice-président du Conseil Départemental, Président du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) et responsable du projet de nettoyage du port de La Teste, remonte à la surface des boues du port de La Teste…


Pour mémoire, Marie-Hélène des Esgaulx avait taillé à Jean Touzeau, un costume de police spécial 3eme Reich, noir et siglé, sur mesure pour l’hiver…


Ecoutez l’extrait, ici, également retranscrit ci-dessous.

InfoBassin en Audio · Extrait Conseil Municipal de Gujan-Mestras du 3 août 2020

MHDE : « Parce que moi j’ai le souvenir, et je veux le dire ici, j’ai le souvenir de M. Touzeau qui est venu dans mon bureau, alors je vous parle d’il y a…, avant que je fasse le recours gracieux au SIBA , on va vous retrouver les dates, M. Touzeau qui est venu avec son directeur, M. Clément, et qui est venu m’expliquer dans le bureau, comme un SS Allemand, qui est venu et qui m’a dit (coups de poing sur la table audibles dans l’enregistrement audio du conseil) : « ça sera comme ça et pas autrement. »


Voir notre article détaillé du 6 aout 2020, à ce sujet ici.

Voir aussi l’article suivant ici.


Le maire de Lormont avait ensuite porté plainte et demandé la démission de la maire de Gujan et du conseil municipal, (en vain), estimant que la présidente de la Cobas avait porté atteinte à son honneur, et évoquant « une injure inexcusable » et « une profonde blessure personnelle »

Jusqu’ici, la maire de Gujan n’a formulé ni excuse, ni regret à la suite de cet épisode.


Pourquoi une procédure au tribunal correctionnel ?

Injurier un élu est puni par le Code pénal. Les faits étant reconnus, pour le ministère public, le parquet de Bordeaux a donc demandé un procès au Tribunal correctionnel pour Marie-Hélène des Esgaulx, pour « injure publique par parole envers un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service ou mandat public ».


Dans le cas d’une réunion (ici en conseil municipal), le délit est passible d’emprisonnement et d’une forte amende.


En effet, l’article 433-5 du code pénal stipule : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »


En pleine période électorale pour les Départementales, cela ne manque pas de piquant.

A suivre…


portrait MichelMichel Lenoir

Directeur de publication

 


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