SOS conso : L’avocat à point(s) nommé…

Droit routier : Comment éviter de perdre ses points et son permis, en cas d’infraction? Des solutions existent, mais il faut être réactif…


Par M° Jacques Siret, Avocat


9/05/22


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Depuis 1992, date de l’instauration du système du permis à point, les professionnels de la route comptent leurs points pour éviter de perdre leur permis.

Un léger excès de vitesse coûte un point, qui peut être récupéré au bout de six mois.

Conduire plus vite peut couter 2, 3, 4, 6 points.



Cas d’infractions

Si l’infraction est relevée par un radar automatique (vitesse mais aussi feu et stop) les automobilistes peuvent conserver leur(s) point(s).

L’alcool, la conduite après stupéfiant, coûtent six points.

Le titulaire du permis probatoire, doté de six points doit donc être particulièrement vigilant, parce que le paiement de l’amende, ou l’acceptation de la composition pénale ou de l’ordonnance pénale enlèvera automatiquement six points (Ce qui n’est pas indiqué par le délégué du procureur ni dans l’ordonnance pénale).


Paiement de l’amende = perte de points…

La perte de points est effective dès le paiement de l’amende ou, à défaut de paiement dans les 45 jours, avec l’édition de l’amende forfaitaire majorée.

La contestation argumentée de l’amende forfaitaire majorée permet de récupérer les points enlevés.


La lettre 48SI et les avantages du stage de récupération de points

Le stage de récupération permet l’obtention de quatre points tous les ans, à condition qu’il soit réalisé avant réception de la lettre 48 SI annulant le permis pour perte de points et que le système mise en place par l’ANTS ne soit pas défaillant.

Le permis bénéficie d’une reconstitution de 12 points si aucune infraction n’a été relevé pendant trois ans.


La valse des points et le rôle de l’avocat

Cette « valse » des points est difficile à suivre et grand est le risque de tomber…

Un avocat Expert en droit routier sera à même de vous guider dans ce tourbillon et dans les méandres administratifs du permis à points…



M° Jacques Siret

Avocat spécialisé en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France, et Médiateur certifié.

Pour toute question pour l’information ou la mise en œuvre d’une médiation, n’hésitez pas à écrire à accueil@siret-associes.com


Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret au 02 51 05 38 23, pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin

Voir le site de M° Siret ici. D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/


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