Zoom immobilier (2/2): Le sort des passoires thermiques…
Vous habitez, possédez ou allez vendre ou acheter un logement mal isolé. Ceci vous concerne pour 2023…
Par Jean-François Emonet, Conseil en Gestion de Patrimoine
Depuis le 1er janvier 2023, une partie des logements classés G ne peut plus être louée : il s’agit de tous les logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m2. Cette règle concerne notamment les locations longues durées (résidence principale du locataire) et non les meublés de tourisme. Les restrictions et obligations concernant les passoires thermiques vont s’accentuer au cours des prochaines années.
Pour analyser la performance énergétique de votre logement vous devez avoir recours au DPE. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Il est indispensable pour mettre en vente votre logement, mais aussi pour le donner en location.
Le DPE ?
Le DPE n’est qu’un outil visant à identifier les logements « passoires énergétiques » qui présentent une consommation d’énergie particulièrement élevée, par rapport aux besoins réels des occupants.
En cause : une isolation insuffisante, une mauvaise ventilation ou des équipements vétustes énergivores.
Ces logements sont ceux qui obtiennent une classe F ou G à l’étiquette énergie du DPE. Leur disparition (ou rénovation) est programmée selon le calendrier suivant :
-Depuis le 25 août 2022, interdiction d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire d’un bien classé F ou G
-Depuis le 1er septembre 2022, audit énergétique obligatoire pour vendre un logement classé F ou G ;
-Depuis le 1er janvier 2023, interdiction de louer un logement classé G, si sa consommation est supérieure à 450 kWh/m² (si vous concluez un bail d’habitation après cette date, le locataire peut obtenir du juge de prescrire les travaux de mise en conformité et de réduire d’autant le montant du loyer) ;
·A compter du 1er janvier 2025, interdiction de louer un logement classé G ;
·A compter du 1er janvier 2028, interdiction de louer un logement classé F.
Calendrier pour les passoires thermiques
Pour lutter efficacement contre les passoires thermiques, un large éventail d’aides financières est aujourd’hui disponible.
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) par exemple ; votre fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, etc.) peut vous proposer une aide financière pour payer des travaux de rénovation globale ou partielle de votre logement (résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans).
Coups de pouce…
Le montant de la prime CEE dépend de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et de vos revenus.
Vous pouvez aussi demander MaPrimeRénov’ qui vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique, que vous soyez propriétaire occupant (résidence principale) ou propriétaire bailleur (trois logements maximum). Cette prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Son montant dépend de votre revenu fiscal de référence (plus vos ressources sont importantes, moins le montant de la prime est élevé). Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande sur le site maprimerenov.gouv.fr avant de commencer vos travaux.
Le déficit foncier
Le plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global passe de 10.700 € à 21.400 € en faveur des travaux de rénovation réalisés au sein de passoires énergétiques (immeubles classés F ou G).
Ainsi, si vous faites des travaux dans vos biens locatifs nus, vous pourrez imputer une fraction plus importante de votre déficit sur votre revenu global.
En principe, la fraction supérieure à 10.700 € est reportable sur vos futurs revenus fonciers des 10 prochaines années…
Pour plus de recherches sur les économies d’énergie à réaliser dans votre habitation, voir l’excellent site indépendant Picbleu.fr
Jean-François Emonet
Gérant fondateur, SIC Patrimoine, cabinet de gestion privée depuis 2003, titulaire d’un Master II en droit notarial
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SIC Patrimoine, 18, rue Suffren, 33950 Lège-Cap Ferret. Plus d’infos sur la gestion de patrimoine sur sic-patrimoine.com. Contact: jf.emonet@sic-patrimoine.com ou tel 05 57 05 03 89
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