Taxe sur les mouillages : Manifestation à Arcachon ce samedi
20/3/15
Politique /Economie
Manif sur le Port des plaisanciers et usagers du Bassin. Faut-il qu’ils soient inquiets pour en arriver là..
Ils vont se retrouver devant le Bureau des affaires maritimes ce samedi à 11h. C’est une population généralement peu vindicative. C’est vous dire leur niveau d’inquiétude pour qu’ils sortent de leur bateaux … Mais ils veulent dire au non au projet de taxe sur les mouillages. Et de préférence la veille des élections, pour mieux se faire entendre.
InfoBassin a consacré deux articles à ce sujet le 5 mars et le 11 mars (avec l’intégralité de l’amendement voté au Palais Bourbon).
En résumé, la possibilité est laissée aux élus locaux d’instaurer une taxe sur les mouillages légers à la journée, pouvant aller, par jour, jusqu’à 20€ par mètre de longueur de navire. Ce n’est pas a priori l’esprit de la loi, prévue à l’origine pour chasser les yachts des eaux turquoises de Corse, mais le texte en l’état est applicable sur le Bassin.
Alors devant l’incertitude et le manque de clarté du projet, l’UNAN 33 organise une manifestation ce samedi 21 mars à 11h00 au Port d’Arcachon (affaires maritimes). Seront également présents outre les 25 associations locales de Plaisanciers membres de l’UNAN-33, l’Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d’Arcachon, soutenus par les Fédérations Nationales APPA : association des Ports de Plaisance de l’Atlantique, FFESSM : fédération française d’études et de sports sous-marins, FFPM : fédération française de pêche en mer, FIN : fédération des industries nautiques, FNPPSF : fédération nationale de pêche plaisance et sports nautiques, UNAN France :Union Nationale des Associations de Navigateurs.
Certains esprits frondeurs ont déjà annoncé qu’ils sauraient se faire entendre, et vider leurs cornes de brume périmées … Un appel pour que la mer reste libre circule (lire ici).
Des députés veulent préciser à qui s’appliquera le texte.
Certains députés, de droite comme de gauche, veulent clarifier la situation. Il semble légalement difficile de limiter l’application du texte réglementaire sur les mouillages à telle ou telle zone au nom du principe d’égalité territoriale. Le député Arnaud Leroy, candidat aux élections municipales à Andernos, et référant maritime à l’assemblée, travaille avec d’autres élus et les représentants de l’industrie nautique, sur un projet de loi sur l’économie maritime et la « croissance bleue », indépendamment de ce sujet. Il a déclaré, qu’en fonction du texte adopté au sénat, il « y insérera la limitation de cette redevance mouillage aux grands yachts, dont la majorité appartient à des sociétés, afin de ne pas pénaliser la grande majorité des plaisanciers ».
A suivre…
Les Amis du Banc d’Arguin
Le membres du Bureau d ‘ABA
IB a rencontré la petite asso qui monte dans le paysage des plaisanciers, ABA , les Amis du Banc d’Arguin. Eux ont démarré la lutte avant cette histoire de taxe, pour dire non aux restrictions de liberté de toutes sortes, dont celle de mouiller sur ce petit ilot de paradis.
La navigation sur le Bassin est déjà très règlementée (voir notre article). Pour la gestion de la Réserve naturelle du Banc d’Arguin, le dossier est plus complexe, et nous vous invitons à retrouver notre article du 22 octobre sur ce point, avec les liens vers les textes du projet.
Fort de plus de 730 membres en quelques mois, ABA a rencontré la Sous Préfète, Mme Christian, pour lui exprimer ses doléances face au projet de décret et demandent d’en sortir l’extension de la Réserve du Banc d’Arguin, de sa ZPI, des interdictions de pêcher, de ramasser des coquillages, de stationner la nuit, etc. ABA appellent évidemment à la manifestation ce samedi.
Jean Claude Olivier, son Président, s’appuie sur le rapport du 7 octobre 2014 du Commissaire Enquêteur, « favorable au projet dans son ensemble, mais assorti, compte-tenu des avis et du dossier technique, des réserves suspensives suivantes : Lever l’interdiction du mouillage de nuit, supprimer la création de zones de mouillage délimitées, supprimer l’obligation de surface minimale pour la ou les ZPI ».
Dominique Christian, en sa qualité de représentante de l’Etat leur a confirmé que le dossier était bouclé et avait été transmis au Préfet Maritime, Emmanuel de Oliveira. Le projet est donc dans les tuyaux, sans qu’on sache, là encore, exactement, comment il sera validé.
Les cornes de brumes ont encore de beaux concerts devant elles …
IB Pratic : Rens 0651575801 ou aba33.asso@gmail.com
Michel Lenoir
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