SOS Consommateurs : Jeunes conducteurs en infraction, comment beneficier d’une dispense de peine ? Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. « Le recours à un avocat semble être le seul rempart contre l’arbitraire et permettre de restaurer une certaine égalité entre les parties au procès » (Professeur Lievremont) 3/01/20 Les jeunes conducteurs démarrent avec…
SOS Consommateurs : Verifiez le taux d’opacite des vitres teintees de votre auto… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 18/12/19 Depuis un décret du 13 avril 2016, l’article R316-3 du code de la route pose le principe de l’interdiction de circuler avec un véhicule ayant une transmission de la lumière de…
SOS Avocat : Petite infraction ? Réfléchissez avant de payer l’amende forfaitaire… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 9/12/19 Vous avez commis une infraction au code de la route, passible d’une contravention, soit pour un excès de vitesse ,un défaut de ceinture de sécurité,un téléphone au volant,Le non-respect d’un stop, d’un feu rouge…
SOS Consommateurs : En cas de suspension de permis de conduire, comment obtenir un permis blanc pour pouvoir continuer à utiliser son véhicule… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 2/12/19 Un outil utile pour les professionnels de la route Selon l’article 130-1 du code pénal, toute peine, en cas d’infraction commise,…
SOS Consommateurs : Nouvelles dispositions pour les trottinettes électriques… (et autres engins de déplacement personnel motorisés / EDPM) Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 21/10/19 Une nouvelle loi est applicable depuis la rentrée pour les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), comme les trottinettes électriques, mais aussi les gyropodes…
Consommateurs : Permis solde 0 point ? Vous pouvez peut-être l’éviter… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 18/10/19 Arrêté, mais vous n’avez pas reçu la lettre vous informant que votre permis est annulé… Les forces de l’ordre vous arrêtent sur le bord de la route. Elles vous demandent votre permis de…
Consommateur : Les recours contre les vice-cachés automobile et la prescription de 5 ans… Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 7/10/19 Attention au délai de prescription Le constructeur automobile, moto, Camion, avion, bateau doit toujours une garantie légale des vices cachés qui complète la garantie contractuelle habituelle de deux ans. Le…
Consommateur : Quel recours, après un achat de véhicule aux enchères ? Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 29/09/19 Une vente aux enchères se réalise sous le contrôle et la responsabilité d’un commissaire-priseur ou bien d’une société de vente aux enchères publiques volontaires titulaire d’un agrément délivré par le Conseil des…
