SOS Avocat: Comment éviter la perte de points et conserver son permis en cas d’infraction au code de la route… 6/03/22 Une condamnation pour une infraction au code de la route peut ne pas entraîner de perte de points et vous permettre ainsi de conserver votre permis de conduire. Un cas fréquent invalidant votre permis…
Collectionneurs et passionnés, attention aux vices cachés lors de l’achat de ces véhicules passion…
Un contrôle d’alcoolémie peut être annulé, si l’éthylomètre n’a pas été vérifié selon les règles.
Justice et conducteurs : Quand la Préfecture passe à la suspension de permis automatique… 15/12/21 Selon arrêté du 1er septembre 2020, approuvé par les Procureurs de la République de Bordeaux et de Libourne, les infractions au code de la route seront sanctionnées sans souplesse selon un barème figé, ne tenant aucun compte de la personnalité…
SOS consommateurs : Excès de vitesse et permis suspendu ? L’arrêté de suspension du préfet peut être… suspendu par le juge administratif ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 22/11/21 Un conducteur doit respecter le code de la route et les vitesses autorisées, pour sa sécurité et celle des autres. Mais un faute…
SOS Consommateurs : Lors du relevé d’infraction routière même avec taux d’alcoolémie élevé, la procédure d’investigation des gendarmes doit rester légale… Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. Disons-le tout net, il faut bannir l’alcool au volant. C’est trop dangereux pour soi et pour les autres usagers de la route et les piétons. Le…
SOS consommateurs : Vous avez contracté la Covid-19 avec des séquelles, lors d’une hospitalisation ? Vous avez des recours ! Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 2/06/21 Vous êtes des milliers à avoir été contaminés par le coronavirus au décours d’une hospitalisation ou dans un établissement de soins. Certains en sont malheureusement décédés…
SOS consommateur: L’avocat est libre. Parole à la défense… pour votre bénéfice. 15/05/21 Vous ne le savez peut-être pas, mais l’Avocat qui défend doit être libre pour le faire de façon efficace et totale. Aussi, il existe une immunité permettant à l’Avocat de ne pas risquer d’être poursuivi pour injure ou diffamation lorsqu’il plaide la…
