SOS Conso : Victime d’un abus de faiblesse. Que faire ?
SOS Conso : Abus de faiblesse sur personne vulnérable. Comment procéder ?
Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.
Vous avez été victime d’une entourloupe, une vente forcée sans vous en rendre compte ? Voici quelques conseils…
Cette rubrique est aussi à (re)découvrir sur notre podcast audio Canal Bassin, ici
Annulation des contrats passés par une personne âgée vulnérable et sanction de l’abus de faiblesse
Les personnes âgées vulnérables et vivant seules sont des proies faciles pour les démarcheurs à domicile malhonnêtes.
Le Code de la Consommation n’est malheureusement pas assez protecteur.
Toutefois, à l’occasion de la découverte des contrats passés par ces personnes âgées, leurs proches disposent de moyens résultant justement de leur vulnérabilité.
Ouvrir une mesure de protection près du Tribunal d’Instance
Généralement, il conviendra d’ouvrir une mesure de protection des majeurs près du Tribunal d’Instance du domicile de la personne à protéger.
Le jugement ouvrant cette procédure permettra de réduire, voire d’annuler, les obligations issues des contrats ainsi arrachés à une personne dont l’altération des facultés était notoire ou connue du démarcheur.
Un exemple
A titre d’exemple, il a été possible d’obtenir du Tribunal d’Instance l’annulation de trois contrats pour un total de 60.553 € et le remboursement de toutes les sommes versées par une dame âgée de 72 ans, outre 3.000 € de dommage et intérêts et de remboursement d’honoraires.
De surcroît, la cliente a conservé les équipements et travaux immobiliers financés grâce aux prêts annulés…
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Michel Lenoir avec M° Jacques Siret et Adrien Pujol du cabinet SIRET & ASSOCIES
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auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit de la consommation, automobile et défense pénale routière.
Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.
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