SOS avocat : Le Sport, le Droit, et vous…
Droit sportif : Pratiquants, dirigeants, entraineurs, organisateurs, vous êtes concernés…
23/11/22
Votre responsabilité peut être engagée dans le cadre des manifestations sportives auxquelles vous prenez part, ou que vous organisez.
La responsabilité de tous les acteurs du sports
Cette responsabilité concerne les sportifs voire les dirigeants, les éducateurs, mais aussi des clubs et dans certains cas les spectateurs-supporteurs. L’un des indices à retenir est la licence sportive. Cette licence donne des droits et des devoirs dans la discipline en question. C’est le fondement de la responsabilité disciplinaire.
Quelles sont ses spécificités? Les modalités concernant la question disciplinaire sont en grande partie élaborées par chaque fédération agréée. Ces modalités sont prévues dans un règlement disciplinaire et précisent notamment le champ d’application de la responsabilité disciplinaire, son organisation et l’échelle des sanctions.
Peut on risquer d’engager sa Responsabilité civile ?
Si l’acte en question ne trouve aucune réponse dans le Code pénal, la victime peut tout de même obtenir réparation en application des règles du droit civil. On se situe ici dans le cadre d’une responsabilité civile délictuelle car l’auteur de violences et la victime ne sont pas dans une relation contractuelle.
À ce titre, cette responsabilité civile délictuelle est matérialisée dans trois articles du Code civil : les articles 1240 et suivants.
Les règles contractuelles
A noter toutefois que si le dommage résulte de l’application du contrat entre l’auteur du dommage et la victime, seules les règles de la responsabilité contractuelle s’appliqueront. C’est par exemple le cas concernant les contentieux entre les joueurs et leur club ou entre les supporteurs ayant acheté un billet et les clubs.
En cas d’incrimination sur la Responsabilité pénale sportive
Qui peut être concerné ?
Toute personne : il peut s’agir des sportifs, des dirigeants, des éducateurs, des entraîneurs, des arbitres, des stadiers, des supporters mais aussi des clubs et des associations de supporteurs.
Quelles types d’infractions sont concernées ?
Toutes les infractions prévues dans le Code pénal sont applicables dans le domaine sportif. Attention, le sport n’est pas un domaine inconnu du droit pénal. Il ne représente pas une immunité et peut même à l’inverse parfois aggraver les peines. Ainsi les violences, les dégradations, la rébellion, l’outrage, ou encore la participation à un attroupement peuvent être le fondement de poursuites.
Le sport face à l’alcool, la violence, la haine
Dans d’autres cas, certaines infractions sont spécifiquement envisagées dans le domaine sportif. Ainsi le Code du sport prévoit la répression de l’introduction de boissons alcooliques par force ou par fraude dans une enceinte sportive.
Idem concernant l’accès à une manifestation sportive en état d’ivresse, le jet de projectile, les signes ou symboles liés à une idéologie raciste ou xénophobe.
Dans le même ordre d’idées, la provocation à la haine, le trouble et l’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens sont aussi spécifiquement visés.
Revente illicite de billets, corruption sportive, dopage…
Même au delà des abords des stades et enceintes sportives, le droit pénal s’applique dans le milieu du sport. C’est pourquoi la revente illicite de billets ou le streaming illicite (en tant que contrefaçon selon le Code de la propriété intellectuelle) sont également punis. De même que la corruption sportive réprime les matchs truqués.
Concernant les sportifs eux-mêmes, il est tout à fait possible d’être reconnu coupable des infractions citées ci-dessus. Mais au-delà, il est aussi important de souligner que certaines infractions spécifiques sont applicables.
Par exemple l’infraction de dopage prévue par le Code du sport. En outre, en plus des poursuites pénales, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), les fédérations sportives agréées et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) peuvent se constituer partie civile et demander réparation des dommages subis.
Comment s’articulent les responsabilités civile, pénale et disciplinaire ?
Il est tout à fait possible d’aboutir à un cumul d’actions et de sanctions entre ces trois catégories de responsabilité car elles ont chacune un champ d’action bien précis.
Mais la sanction disciplinaire est circonscrite au champ de la discipline sportive.
Néanmoins et c’est souvent le cas, il est tout à fait possible de se trouver face à un acte relevant à la fois du droit civil et du droit pénal, car les intérêts qu’ils protègent sont différents.
Le droit pénal a pour but de punir, le droit civil a pour but de réparer le dommage.
Le réseau d’expert Spyrodon
Si vous êtes mis en cause, il est important d’être épaulé d’un avocat et d’experts conscients des enjeux en la matière pour vous accompagner dans vos démarches.
C’est le cas du réseau Spyridon dont les membres travaillent ensemble dans une synergie englobant les matières juridique, fiscale, sociale, sportive.
Le sport ne fait pas vivre plus vieux, mais fait vivre plus jeune. Chacun peut le vivre à sa façon…
Si vous êtes mis en cause, être épaulé d’un avocat spécialisé est judicieux, qu’il s’agisse de votre responsabilité pénale, civile ou disciplinaire.
M° Adrien Pujol
Avocat et Médiateur des conflits, agréé près les Cours de Bordeaux, Poitiers, Limoges, Agen et Pau
Membre du réseau d’avocat en droit du sport Spyridon
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