Ils souhaitent par là-même mettre fin à certaines pratiques illicites pouvant avoir des conséquences pour l’usager et dont les retombées financières pèsent sur les contribuables girondins.

Plus de 700 bateaux bénéficient aujourd’hui d’un emplacement hors de tout cadre réglementaire. Faute d’autorisation, ces bateaux ne sont pas couverts en cas d’accidents.
Le nouveau règlement départemental, adopté à l’unanimité le 17 décembre dernier, apporte toutes garanties juridiques aux propriétaires des navires.

Le Département et le CRC souhaitent que la gestion des ports se fasse dans le respect de la légalité et rappellent à cette occasion les principes de gestion du domaine public : imprescriptible et inaliénable, il ne peut pas faire l’objet de sous-location, seule l’autorité gestionnaire peut délivrer des autorisations d’occupation.

Enfin, la mise en place d’une nouvelle tarification pour cette occupation du plan d’eau permet de corriger une situation inéquitable entre usagers des ports ou des anneaux de mouillage. Le Département précise que la gestion des ports départementaux est aujourd’hui déficitaire, les redevances d’occupation ne compensant pas les coûts de gestion et les investissements réalisés. Ainsi, ce déficit d’environ 2 millions d’euros, que les redevances ne couvrent pas, est assumé par le budget du Département et donc intégralement supporté in fine par les ménages girondins.

Les nouvelles règles, définies par le Département et partagées avec le CRC, assureront une équité de traitement à tous les plaisanciers du bassin, pour le stationnement des bateaux à l’abri d’une infrastructure portuaire.

Enfin, Jean Touzeau, Vice-président chargé de la valorisation du patrimoine environnemental et touristique propose une rencontre afin de refaire un point global sur la situation avec la délégation du collectif des usagers des ports, ce mercredi 4 mai 2016, en matinée, à l’Hôtel du Département.

Des aménagements seraient prévus pour les retraités…

A suivre …

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IB