Politique: Des nouvelles de Bruxelles…
Pour entretenir vos neurones pendant les vacances : L’impact de l’Union européenne au quotidien, entre régulation des réseaux sociaux et réforme des retraites…
25/07/23
De la régulation des réseaux sociaux par Bruxelles
Des contrôles renforcés dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques auront lieu à partir du 25 août. Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a annoncé sur France Info le 10 juillet, concernant les réseaux sociaux : «Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées…/…On pourra à ce moment-là non seulement donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire»
Censure ou protection ?
Cette réforme vise à « protéger les citoyens européens et leurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, face aux risques que représentent les réseaux sociaux pour nos sociétés et nos démocraties ».
Est-ce une avancée nécessaire pour lutter contre les abus et les dérives des réseaux sociaux, qui peuvent être utilisés pour diffuser de la désinformation, de la haine ou de la violence?
Est-ce une menace pour la liberté d’expression et la diversité des opinions, qui peuvent être censurées ou réduites au silence par des critères arbitraires ou opaques?
Comment cette régulation va-t-elle être mise en œuvre et contrôlée, et quel sera son impact réel sur le fonctionnement des réseaux sociaux et sur le comportement des utilisateurs, notamment en cas de mouvements sociaux importants, comme celui des gilets jaunes ou la réforme des retraites?
Une histoire de Réforme aux forceps
Pendant la réforme des retraites, bérézina des syndicats et des manifestations populaires, de nombreux arguments ont été avancés par le Gouvernement pour la justifier sans jamais convaincre la rue. Le texte passera finalement en force à l’Assemblée nationale.
Mais il est un argument, peu entendu sur les plateaux TV /radio, c’est le rôle joué par les instances européennes et les marchés financiers dans ce dossier majeur, comme dans beaucoup d’autres.
La pression Européenne
La raison principale de cette réforme était bien de rentrer dans des critères établis par Bruxelles et pour rassurer les marchés financiers qui surveillent nos 3000 milliards € de dettes.
Des arguments qui étaient inaudibles pour les français(es) pour devoir travailler plus longtemps.
La pression de Bruxelles, au nom du Pacte de stabilité et de croissance, impose à chaque Etat membre de maintenir son déficit public au dessous de 3% du PIB.
Dans le programme de stabilité 2022-2027de la France, présenté en juillet 2022, à la page 3 du document, on trouve la baisse des impôts de production et la réforme structurelle sur les retraites.
Les deux sont liés, c’est clair.
Un programme électoral affiché
Le gouvernement précise : « La maîtrise des dépenses publiques repose principalement sur des réformes structurelles, la réforme des retraites notamment, comme le président de la République s’y est engagé au cours de la campagne électorale »
Emmanuel Macron n’a pris personne par surprise, et applique son programme une fois élu.
La réforme des retraites a fini par être validée au forceps à l’Assemblée Nationale, et l’amaigrissement des services publics se poursuit, tel que prévu, en suivant les recommandations de Bruxelles dans ses rapports annuels des grandes orientations de politiques économique (Gopé) pour la France.
Des recommandations très… incitatives
Si ces recommandations ne sont pas contraignantes, elle sont plus que fortement incitatives. Selon le règlement UE N° 1173/2011 art 4, tout état membre qui n’a pas pris de mesures à la suite d’une recommandation du Conseil de l’Europe se voit infligé une amende de 0,2% de son PIB.
L’accord du plan de relance de l’UE de 2020 (40 milliards €) stipule par ailleurs que pour recevoir les fonds, il faut que les plans de résilience (budgétaire) soient en cohérence avec les recommandations de l’UE de 2019-2020.
Conformément au règlement (UE) 2021/1060, la France « doit tenir compte des recommandations par pays, pertinentes dans la programmation des fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 ».
Pour les retraites, comme pour d’autres dossiers…
De nouveaux députés dans un an !
Les élections au parlement européen se dérouleront en juin 2024. Dans un an.
31.000 français(es) ont demandé l’an passé un référendum pour faire un point sur ces institutions, et sur le bien-fondé d’une poursuite dans la même voie.
Pendant ce temps, le rouleau européen avance, avec une mécanique bien huilée.
A suivre…
Jean-Pierre Etchoimborde / IB
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