Lanton : Condamnation de C. Gaubert confirmée en action publique au Tribunal correctionnel de Bordeaux dans l’affaire de la moquette de France-Italie …
Le vendredi 20/12/13, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné Christian Gaubert pour, au lendemain de sa réélection à la mairie en 2008, « s’être rendu volontairement complice de dégradations volontaires commises au préjudice de l’association France Italie Aquitaine, en donnant aux employés municipaux placés sous son autorité les ordres ou instructions nécessaires ». Le vice-président du Conseil général avait fait appel du jugement.
La 3ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux a rendu son verdict le 9 octobre dernier, le Président Lauque, déclarant l’appel recevable. Il a confirmé en action publique le jugement déféré sur la culpabilité et la peine prononcée (amende de 1000 euros), et s’est déclaré incompétent sur l’action civile. M. Mizac recevra en plus, en sa qualité de président de l’association, de la part de M. Gaubert, la somme de 800 €.
Rappel des faits dans les extraits de l’arrêt du tribunal …
IB
Pour nous écrire : info@infobassin.com
Retrouvez InfoBassin et l’info décalée de Michel Lenoir, tous les dimanches matins sur Andernoslaradio.fr à 9h00, 10h00, 11h00, 12h00, 13h00, puis en Podcast .
InfoBassin, organe de Presse indépendant, traite librement les informations ou les sujets dignes d’intérêt pour ses lecteurs.
Si vous aimez les infos diffusées sur InfoBassin, abonnez-vous à la lettre d’infos en cliquant ici (c’est gratuit, facile et le désabonnement également) et « Likez » notre page Facebook pour dynamiser InfoBassin !
Vous pouvez aussi nous rejoindre sur Twitter et faire connaitre le site à vos amis. Vous avez des infos à faire publier ? Vous pouvez nous les communiquer en cliquant ici.
De quel droit vous permettez-vous de mettre la copie du jugement de Christian GAUBERT, ce Jugement de fait pas état de le porter à la connaissance de la presse, soit par les journaux ou l’informatique. C’est un abus de pouvoir je serais à la place de Christian GAUBERT, je porterais plainte contre vous. Mais on voit bien là votre manque de respect et votre soutien à un parti …….
Cher lecteur, merci pour votre franchise. Voici quelques éléments de réponse à votre commentaire. La justice peut décider de demander la publication dans une revue, ou pas, pour compléter un jugement. Mais cela n’a rien à voir avec le traitement d’une information, comme c’est le cas dans notre article. Nous avons inséré un extrait du jugement du tribunal pour étayer nos propos de la manière la plus rigoureuse et impartiale qui soit. Nous n’avons mentionné ni l’état civil, ni le lieu de domicile de la personne concernée par l’arrêt du tribunal. Et nous n’avons pas de commentaire à émettre sur une décision de justice. Si nous avons publié un post sur ce sujet, c’est parce que c’est en qualité de maire que cette condamnation a été confirmée. Donc porteur de l’autorité publique, devant la population. Je peux comprendre votre étonnement. Mais la liberté de la presse ne s’use que lorsque l’on ne s’en sert pas, comme l’écrit notre confrère palmipède du mercredi.
Nous possédons toutes sortes d’informations étayées sur certains élus du Bassin, (c’est fou ce que les gens sont bavards…), mais nous établissons un distinguo entre l’homme (ou la femme) et sa fonction. Ce qui relève de la vie privé, même condamnable (et condamné parfois), nous n’en parlons pas. C’est une question d’éthique.
Enfin, puisque vous évoquez le soutien à un parti, je vous donne raison sur ce point, c’est celui de la libre pensée, et de l’indépendance, dans le respect d’autrui. C’est le credo de notre site. Après, chacun pense ce qu’il veut. Cordialement. M.L.
plus rien ne m etonne…meme pas les coups bas! félicitations Mr Lenoir pour votre impartialité