Lanton : Condamnation de C. Gaubert confirmée en action publique au Tribunal correctionnel de Bordeaux dans l’affaire de la moquette de France-Italie …
Le vendredi 20/12/13, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné Christian Gaubert pour, au lendemain de sa réélection à la mairie en 2008, « s’être rendu volontairement complice de dégradations volontaires commises au préjudice de l’association France Italie Aquitaine, en donnant aux employés municipaux placés sous son autorité les ordres ou instructions nécessaires ». Le vice-président du Conseil général avait fait appel du jugement.
La 3ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux a rendu son verdict le 9 octobre dernier, le Président Lauque, déclarant l’appel recevable. Il a confirmé en action publique le jugement déféré sur la culpabilité et la peine prononcée (amende de 1000 euros), et s’est déclaré incompétent sur l’action civile. M. Mizac recevra en plus, en sa qualité de président de l’association, de la part de M. Gaubert, la somme de 800 €.
Rappel des faits dans les extraits de l’arrêt du tribunal …
IB
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