Arcachon : Le permis de construire du POA est annulé par le Tribunal…
Le Tribunal administratif dit non à l’arrêté de permis de construire du Pole Oceanique Aquitain
2/06/16
Arcachon
Contexte
Projet de POA
La construction du Pole Oceanique Aquitain voulu par l’Université de Bordeaux et la mairie d’Arcachon est un dossier à rebondissement. Le POA, situé sur le petit port, devrait couvrir 11.200 m² de surface de plancher avec 4 étages et un belvédère. Cette opération visait à regrouper un certain nombre des acteurs de la recherche littorale en Aquitaine. Son fer de lance est la réalisation immobilière d’un nouveau centre océanographique multidisciplinaire à proximité du port d’Arcachon, doté d’infrastructures logistiques et expérimentales modernes, ainsi que d’une capacité accrue permettant d’accueillir plus de 150 personnes.
Ce projet, initialement lancé en partenariat avec l’État, la Région Aquitaine et l’Europe, a été rejoint par le Conseil général de Gironde ainsi que par la COBAS.
L’un des objectifs annoncé est de moderniser la station marine d’Arcachon, créée en 1867 et actuelle composante de l’Unité mixte de recherche (UMR) Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux (EPOC), mais aussi de créer un espace de recherche, d’enseignement et de médiation scientifique d’une envergure similaire à celles des plus grandes stations marines françaises et européennes…./… Les équipes destinées à rejoindre ce centre travaillent dans le domaine de l’océanographie littorale et côtière ainsi que dans celui de l’écotoxicologie. Ce centre prévoit aussi d’accueillir, à titre permanent ou transitoire, des équipes en provenance d’autres universités (collaboration prévue avec l’IPREM de Pau) ou de l’étranger .
Le Permis de construire et son annulation
Le permis de construire du futur Pôle avait été déposé par l’Université de Bordeaux le 15/09/2014. Le Tribunal administratif de Bordeaux l’a annulé ce matin suite à une demande de plusieurs parties dont des syndicat de copropriétaires, diverses personnes morales ou individuelles, le Cercle de réflexion sur l’organisation des mouillages du bassin d’Arcachon (CDROM), et l’association pour la sauvegarde du site d’Arcachon (ASSA).
Les motivations du Tribunal
Le jugement exprime son avis en se fondant sur plusieurs considérants dont notamment :
-sur la dépendance du domaine public et l’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
–sur la construction sur le domaine public maritime artificiel : « Aucune pièce du dossier que la demande de permis de construire déposée par l’université de Bordeaux comportait l’accord du département de la Gironde pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, conformément aux dispositions précitées de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme ; que le permis de construire en litige a donc été délivré en méconnaissance de ces dispositions »
-sur le nombre d’accès aux véhicules dans l’ensemble immobiier : « en tant qu’il prévoit deux accès véhicules, le permis de construire en litige méconnaît le plan local d’urbanisme de la commune »
-sur l’accès aux handicapés : « en tant qu’il n’a pas prévu de places aménagées pour les personnes handicapées dans l’ensemble des locaux destinés à recevoir du public assis, le permis de construire en litige méconnaît les dispositions précitées de l’arrêté du 1er août 2006 »
Un coup sévère. Le projet d’hôtel à Peyneau impacté ?
C’est un coup sévère pour le projet. L’Université de Bordeaux, que nous avons contacté, a déclaré qu‘ »elle allait déposer un nouveau permis de construire en coordination avec les services de l’Etat et qu’elle regrettait les délais occasionnés pour ce projet, qui vise à développer un important pole de recherche ».
Le projet d’hôtel-casino cinq étoiles, place Peyneau, à la place de la station Marine, accordé le 16 avril par la Ville, pourrait être lui aussi impacté. Car plusieurs recours ont été intentés : un au Tribunal Administratif contre un arrêté du préfet dispensant le projet d’étude d’impact, un en Conseil d’Etat contre la délibération du Conseil municipal approuvant le PLU 2007, et un contre la délibération du Conseil municipal approuvant la révision simplifiée du PLU 2003. D’autres pourraient suivre, contre le permis de construire accordé par la Mairie.
L’immobilier sur le Bassin, c’est plus ce que c’était, mon bon Monsieur…
Voir l’intégralité du jugement du TA de Bordeaux : POA-Jugement TA
Michel Lenoir
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