SOS avocat : Circuler avec 0 point sur son permis… C’est possible!
SOS avocat : En droit routier, circuler avec 0 point sur son permis…c’est possible!
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SOS permis : La dispense de peine pour éviter de perdre ses points
SOS Avocat: Comment éviter la perte de points et conserver son permis en cas d’infraction au code de la route… 6/03/22 Une condamnation pour une infraction au code de la route peut ne pas entraîner de perte de points et vous permettre ainsi de conserver votre permis de conduire. Un cas fréquent invalidant votre permis…
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SOS Avocat ! Droit des motards : quelle indemnisation en cas d’accident ?
SOS Consommateurs : Comment se défendre après un accident en moto ? Avec M° Pujol, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 19/12/20 Les pilotes de deux roues motorisés sont très vulnérables aux éléments, dangers, intempéries, et les accidents entrainent des dégâts souvent importants… Si vous avez été victime d’un accident de moto, sachez que la loi…
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SOS avocats : Conducteur dénoncé suite à infraction, vous pouvez être relaxé ! Nos conseils par M° Siret…
SOS Consommateurs : Relaxe possible pour les conducteurs dénoncés par l’employeur suite à une infraction. Avec M° Siret, avocats, InfoBassin conseille les internautes. 10/08/20 Depuis 2017, les gérants de société personne morale ont l’obligation de dénoncer les conducteurs de véhicules, appartenant à l’entreprise, qui ont fait l’objet d’un avis d’infraction pour excès de vitesse, non-respect…
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SOS Avocat : La crise Covid et les délais de contestation en droit routier
SOS Conso : Les délais en droit routier pendant la période d’urgence sanitaire Avec M° Siret, avocat, InfoBassin conseille les internautes. 19/04/20 Infraction ? Vous avez reçu une lettre 48 SI du ministre de l’intérieur annulant votre permis de conduire pour perte de tous vos points. Vous disposez légalement d’un délai de deux mois pour…
