Taxe sur les mouillages en vue : la plaisance bientôt réservée aux nantis ?

5/03/15

Politique /économie

Le canot de 5 m, signe extérieur de richesse …


mouillage

Crédit Photo tb-pict.com. Pour l’agrandir, cliquer dessus.

L’assemblée nationale a voté hier soir en deuxième lecture par 48 voix contre 27 une redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées. L’affaire devient sérieuse et fâcheuse pour les plaisanciers. Il leur faudra payer 20 € par mètre et par jour pour pouvoir aller gouter aux charmes de l’ile aux oiseaux, faire un plouf au banc d’arguin, ou essayer de remonter quelques loubines.


Un impact sévère pour l’industrie nautique et touristique

L’impact de cette mesure sera fort auprès des entreprises liées de près ou de loin à la plaisance nautique. Car qui pourra bien se permettre de payer 100 € pour une partie de pêche, quand on connait les frais inhérents à l’utilisation d’un bateau, même petit ? Avec un montant aussi dissuasif, cela signifie la fin du mouillage sur les cotes du littoral français. Si l’initiative est venue d’un député Corse (Paul Giacomi) pour « protéger les rivages » de l’ile de beauté, elle s’étendra à toute la France.


Une redevance pour financer l’Agence des Aires Marines … qui ressemble fort à une taxe.

Cette redevance est censée financer l’agence des aires marines, celle là même qui supervise la gestion du Parc national marin dont le conseil à été mis en place fin février. Un dossier chaud de plus à discuter au PNM.

Claude pascal snsm lanton

Claude Pascal (à droite) lors de l’AG de l’APBA à Lanton, avec la SNSM

L’Association des Plaisanciers du Bassin d’Arcachon (voir leur site et page FB) avait exprimé son inquiétude lors de son assemblée générale à Lanton voici quelques jours, par la voix de son président Claude Pascal.

Mireille Denechaud, la vice présidente en qualité de représentante de la plaisance motonautique est vent debout contre ce projet, avec la Fédération des industries nautiques (FIN), la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), l’Union nationale des associations de navigateurs (UNAN) et la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs français (FNPPSF) Le projet de texte doit repasser par le Sénat.


La FIN déclare : « Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles. 

Contrairement aux propos tenus en séance publique, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique. Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait. »

Une action concertée d’envergure n’est donc pas à exclure.

A suivre …


Michel Lenoir


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Comments

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18 comments on “Taxe sur les mouillages en vue : la plaisance bientôt réservée aux nantis ?
  1. L’assemblée nationale a voté hier soir en deuxième lecture par 48 voix contre 27 une redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées. Où étaient les autres députés et comment peut valider une loi votée par 75 députés ?
    Où est le scrutin majoritaire …. ?
    Encore un bel exemple de démocratie.

    • Je suis scandalisé par cette mesure . Je n’ai pas de mots assez forts pour la qualifier !!! Comment des élus peuvent à ce point être capables d’irresponsabilité pour accepter une telle mesure ?? Ou est la liberté ?

    • Cette affaire est purement politique.
      Les aires marines protégées gérées par des collectivités doivent être supprimées car elles ne servent a rien, sauf a employer des fonctionnaires et à écraser un peu plus les français sous les impôts. L’UMP et le PS enlevent de plus en plus de libertés aux français.
      C’est dans les urnes que ce combat se gagnera, a commencer par les élections départementales.

  2. Discussion animée à l’Assemblée Nationale hier soir . Deux amendements visaient à rétablir l’amendement 18A instituant la redevance voté par le Sénat et une dizaine de sous-amendements les complétaient !

    Les échanges ont été très documentés et nos arguments souvent repris .

    La discussion est devenue confuse quand la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue que la rédaction retenue limitait la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées n’aurait pas la possibilité de percevoir cette redevance. Cette interprétation n’a pas été partagée par de nombreux députés présents.

    Le rapporteur de la commission des lois est revenu sur la décision de la commission.

    Mis aux voix, les amendements et les sous-amendements ont été adoptés par les députés de la majorité. La redevance est donc possible seulement en Corse ( Scandola et Bonifacio ) et Banyuls selon le gouvernement.

    Nous attendons la rédaction complète du projet de loi pour plus de commentaires.

    et après la lecture et amendements au Sénat

  3. Bonjour,

    Tout le monde en fait trop avec cette histoire de taxe. Tous les médias, Sud-ouest, la Dépêche et maintenant vous, font de la désinformation et alimentent la polémique. Tout le monde veut faire de l’audience, être lu ou être vu. Le texte, vous l’avez lu? je suis sûre que non car il n’y a pas matière à s’inquiéter outre mesure. D’autant plus que lors de son vote futur, en juin, il sera sûrement amendé.

    Cordialement

    J Giraudel

    • De la désinformation ? La course à l’audience, sur IB ? Bigre, comme vous y allez, ce n’est pas le genre de la maison … Nous comprenons votre réaction en qualité d’Ecocitoyens du Bassin, elle est logique. Mais nous nous contentons de rester dans le factuel avec un amendement qui a été proposé pour la Corse au départ, retoqué puis remis sur la table pour l’essentiel et adopté en catimini. Il reste à voir ce qu’en fera le sénat qui l’avait adopté en 1ere lecture. Il a de grandes chances d’être étendu aux autres aires marines protégés. Mais comme vous l’indiquez justement, il sera « surement » amendé. Tout est dans le « Surement » …
      M. Lenoir

    • vous dites « en juin » or le texte doit passer en commission paritaire Sénat/ Assemblée Nationale dans 15 jours..expliquez… à l’origine texte réservé à la Corse à cause des navires qui ne voulant pas payer en Sardaigne mesure d’ailleurs abrogée) viennent en Corse sur la zone protégée en nombre…
      depuis les amendements ont fait généralisé la taxe/redevance : or il n’y a rien en contre-partie et trop chère, et va impacter toutes les zones protégées AMP des Aires Marines Protégées, dont lec PNM Parc Naturel Marin (donc tous les mouillages par exemples de mars à octobre sur le Bassin d’Arcachon une taxe est déjà payée pour ces AOT ) – toute l’économie touristique va en dépendre et plus encore les industries nautiques..

  4. Du n’importe quoi ! Je n’ai pas de bateau, mais je suis pour la liberté.
    Liberté de circulation, liberté d’expression et d’opinion. Liberté d’admirer les paysages, la mer, la France. Liberté étant synonime de respect des autres et de l’environnement. Liberté de mouillage.
    Il faudra bientôt payer! pour respirer, sinon !?
    Où allons nous ?

  5. Venir en croisiere de l exterieur du bassin relevait deja de l originalite
    Le point semble definitivement regle : qui va payer 200e par jour pour une escale avec un petit croiseur de 10 metre en croisiere le long de la cote atlantique!
    So long les esteys et bon courrage aux professionnels
    Au fait, les bateliers seront ils egalement soumis?

  6. Amis plaisanciers : Tous à vos gilets de sauvetage pour ne pas se noyer dans la co…rie ,
    l’incohérence et la forfaiture de ces têtes mal pensantes ..

  7. ce qui est navrant dans tout ça, c’est qu’au rythme ou vont les choses dans 5 à 10 ans on ne pourra plus naviguer sur le Bassin, en l’espace d’une trentaine d’années cet endroit qui était ouvert et source de plaisirs est devenu une zone ultra réglementée et surveillée, ou l’on sort en bateau avec la peur du contrôle et ça gâche tout!!!

    Mais à force de règlements et d’interdictions on dégoûte les gens qui vont ailleurs!! Nos politiques locaux feraient bien d’y réfléchir avant de laisser faire ce genre de choses !!!ce n’est pas le tout de construire des résidences … Il faut aussi que les acheteurs aient un intérêt à venir ici, et sauf avis contraire le bassin en est un de poids…

    Mais c’est pas grave on ira naviguer ailleurs… Mais qui achètera les huîtres…

  8. Et l on ne parle pas des 20 € annuel pour le simple droit de figurer sur un listing anonyme de demandeur pour une place au port d Arcachon je suis inscris depuis 1986 … Combien me sont passé devant ???

  9. @marco Polo : il vous suffit d’aller vérifier sur le listing de la liste d’attente à l’accueil au bureau de la Capitainere, et d’en demander une copie à la Direction du Port ou au Conseil Général..
    mais en effet il est étonnant de voir dans ce seul port de paisance le peu de renouvellement de titulaires d’ AOT.. (pourtznt les gens déménagent ou décèdent..à comparer avecles moyenens des autres ports de France…)

  10. affligeant ! vous ne voyez que les intérêts économiques. sauf que l’économie est soutenue par …. l’environnement ! ce cadre que nous aimons tant à ce rythme, comme vous dites, dans 5 ou 10 ans il sera impraticable car trop de monde (c’est déjà compliqué de trouver un peu de quiétude l’été sur ce pauvre bassin), trop pollué et les huîtres oui et bien elles seront immangeables (si elles survivent) !! et là vous direz encore que c’est la faute de qui … ???
    prenez vos responsabilités, lisez les textes autrement qu’en travers et respectez les choses que vous aimez pour les transmettre demain à vos enfants!

  11. Si nous avons repris un petit bateau c’est pour nos enfants et petits enfants afin qu’ils connaissent le bonheur de passer une journée sur l’eau sans rien polluer, juste admirer notre si apaisant bassin….c’est affligeant ce manque de liberté en nous faisant payer, encore et encore, bientôt il faudra également payer une taxe pour se baigner…..