(Vdo) SOS PV Ep 4 : Bien gérer son permis à points

20/03/17


(Vdo) Consulter les points sur son permis, c’est facile …


consultation permisSelon, un sondage du site permisapoints.fr, plus de 70% des conducteurs ne savent pas comment procéder pour consulter le nombre de points restant sur leur permis de conduire. Or, il est important de consulter régulièrement son capital de points restant afin d’éviter l’invalidation de son permis.

Car lorsque le solde de points d’un automobiliste est égal à zéro, le permis est retiré et il est interdit de conduire pendant une période allant de 6 mois à 1 an…

Tout usager de la route, titulaire peut consulter régulièrement le solde de points affecté à son permis de conduire sur le site internet du ministère, en cliquant ici.

Mais l’accès aux informations nécessite de disposer d’un code confidentiel communiqué au Guichet de la Préfecture, ou de la Sous-préfecture d’Arcachon. Vous devez vous présenter en personne avec une pièce d’identité. Les procurations ne sont pas admises.


Demander son code confidentiel par courrier

Vous pouvez également demander votre code confidentiel par courrier : Établir une demande écrite (en précisant vos contacts téléphoniques et mail), joindre la photocopie recto/verso de votre permis (si vous en disposez), joindre la photocopie recto/verso de pièce d’identité en cours de validité, insérer un « Prêt-à-Poster Lettre Suivie 20g » libellée à vos nom et adresse (gardez le talon à détacher sur lequel figure le numéro de suivi, vous pourrez ensuite suivre son acheminement sur le site de la poste) pour l’envoi de votre code à domicile.

Pour obtenir le modèle de lettre pré-remplie accompagné de toutes les informations nécessaires à la livraison de vos codes personnels cliquez ici. Envoyez votre demande à Préfecture de la Gironde, Relevé de points permis de conduire, Esplanade Charles De Gaulle, CS 41397, 33077 Bordeaux Cedex


Par internet

Les codes de consultation peuvent être aussi demandés par internet ici (service privé)



SOS PV episode 4 : Gérer les points de son permis from InfoBassin on Vimeo.


Le relevé intégral d’information

Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire. Il retrace l’historique de votre permis de conduire depuis votre inscription en Préfecture à l’examen du permis de conduire. Il comptabilise vos infractions et vous donne votre solde de points. Il indique : Le nombre de points restant sur le permis de conduire, la validité du permis de conduire, le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points, les visites médicales, les stages de récupération de points, l’envoi de lettre 48M, 48N (infraction entraînant une perte de 3 points ou plus).

Pour chaque infraction au code de la route, le relevé indique 3 dates : La date de l’infraction : c’est la date de la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre. La date définitive : c’est la date de paiement de l’amende au trésor Public ou la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction). La date d’enregistrement : c’est la date où les points sont retirés et apparaissent sur le fichier national du Permis de Conduire.


C’est au moment de l’enregistrement que les points sont effectivement retirés. C’est donc avant cette date qu’il faut envisager un stage de récupération de points si le solde de points est faible. Ce temps administratif permet pour beaucoup de conducteurs de sauver leur permis de conduire. Il est donc important d’avoir connaissance de son solde de points en le consultant régulièrement afin d’éviter de se retrouver avec un solde de nul et de voir son permis annulé. Après un délai sans infraction ( 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans), les points sont récupérés  et l’information apparaîtra sur le relevé intégral. De même, les stages de récupération de points effectués, apparaitront sur le relevé.


Quand demander son relevé intégral d’information du permis de conduire ?

Après une infraction ayant entraînée la perte de points, il est important de connaître l’état de son solde de points.
Sachez que si votre solde de points arrive à 6, le ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre recommandée vous informant de votre solde de points. Mais cette lettre ne vous fournira pas votre relevé intégral. Pensez à le demander en Préfecture.


Un stage pour récupérer ses points (4 points max, et une fois par an seulement)

Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre 1 ou plusieurs points. Deux moyens sont possibles pour récupérer ses points de permis :

1/ Conduire sans commettre de nouvelle infractions : Vous pourrez récupérer automatiquement les points perdus au bout de 3 ans si vous avez perdu plus d’un point, et au bout d’un an si vous avez perdu un seul et unique point sur votre permis. Vous devrez bien entendu ne pas commettre entre temps de nouvelles infractions qui aboutiraient à un retrait de points sur votre permis.

2/ Suivre un stage de récupération de points pour votre permis pour récupérer jusqu’à 4 points

Ces stages sont sous forme de formation pratique sur les comportement à risque et à un sensibilisation aux accidents sur la route, durant 2 jours consécutifs.

Comment ça se passe ?

Jour 1 : Tour de table, Données de sécurité routière, Accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation des connaissances, analyser et comprendre la diversité des usagers, sensibiliser aux conséquences des accidents (7 h de formation)

Jour 2 : Analyse d’un accident réel, les lois physiques et leurs conséquences sur la conduite, alcool, drogue, médicament et conduite, les représentations autour de la conduite, évaluation du stage, remise de l’attestation de stage (7 h de formation)


Se rendre à la Préfecture

Préfecture de la Gironde – Permis de conduire, rue Claude Bonnier à Bordeaux ; cliquer ici pour connaître les heures d’ouverture et voir le plan d’accès.

Sous-Préfecture d’Arcachon 55 Boulevard du Général Leclerc, BP 80.150, 33311 Arcachon Cedex. Téléphone : 05 56 90 60 60. Mail : sp-arcachon@gironde.gouv.fr. Les services de la sous-préfecture sont ouverts au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h45 à 12h15 et fermés le mercredi. 

Antenne d’Andernos Les Bains : 260 Boulevard de la République, BP 112, 33510 Andernos les Bains. Tél: 05 56 90 60 60. Les services de l’antenne d’Andernos Les Bains sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h30 sauf le mercredi

Consulter la liste des communes desservies par la sous-Préfecture d’Arcachon

Demande d’information : lien vers le formulaire de demande d’information

Cliquer ici pour accéder aux délais de mise à disposition des permis



NB : La consultation d’un avocat peut être prise en charge dans le cadre de la protection juridique de votre assurance auto.

Si vous avez des questions sur le droit de la route, n’hésitez pas à nous les poser à info@infobassin.com.


Contact M° Jacques Siret  : 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : jsiret@siret-associes.com.

Toutes les infos sur son site internet ici, ou le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/


Cette rubrique a pour vocation de mieux faire connaître leurs droits aux automobilistes. Pour autant, nous les invitons à respecter le code la route…


Michel Lenoir


Pour recevoir par e-mail tous les articles d'InfoBassin...

C’est gratuit


Comments

comments