SOS Conso : Victime d’un abus de faiblesse. Que faire ?

SOS Conso : Abus de faiblesse sur personne vulnérable. Comment procéder ?


Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.


Vous avez été victime d’une entourloupe, une vente forcée sans vous en rendre compte ?  Voici quelques conseils…


logo plage fm sans phraseRetrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir,

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Annulation des contrats passés par une personne âgée vulnérable et sanction de l’abus de faiblesse

attention arnaque siret pujolLes personnes âgées vulnérables et vivant seules sont des proies faciles pour les démarcheurs à domicile malhonnêtes.

Le Code de la Consommation n’est malheureusement pas assez protecteur.

Toutefois, à l’occasion de la découverte des contrats passés par ces personnes âgées, leurs proches disposent de moyens résultant justement de leur vulnérabilité.


Ouvrir une mesure de protection près du Tribunal d’Instance

siret affaire en orGénéralement, il conviendra d’ouvrir une mesure de protection des majeurs près du Tribunal d’Instance du domicile de la personne à protéger.


Le jugement ouvrant cette procédure permettra de réduire, voire d’annuler, les obligations issues des contrats ainsi arrachés à une personne dont l’altération des facultés était notoire ou connue du démarcheur.


Un exemple

A titre d’exemple, il a été possible d’obtenir du Tribunal d’Instance l’annulation de trois contrats pour un total de 60.553 € et le remboursement de toutes les sommes versées par une dame âgée de 72 ans, outre 3.000 € de dommage et intérêts et de remboursement d’honoraires.

De surcroît, la cliente a conservé les équipements et travaux immobiliers financés grâce aux prêts annulés…


logo sous titres youtubePour lire les sous-titres sur la petite vidéo ci-dessous, cliquez sur l’icone du lecteur (comme montrée ci-contre cerclée en rouge). Un petit trait rouge va apparaitre dessous.



Michel Lenoir avec M° Jacques Siret et Adrien Pujol du cabinet SIRET & ASSOCIES

portrait siret pujolConseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin

auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit de la consommation, automobile et défense pénale routière.


Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.


D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/

Contact :  Cabinet Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com


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