Plans de Prévention Risques Submersion Marine : Lancement de l’enquête publique

Donnez votre avis sur les projets de plans de prévention du risque naturel d’inondation du Bassin d’Arcachon !


27/04/18


avis enquete PPRSM 04 2018Prescrit après la tempête Xynthia en avril 2010, le PPRSM arrive dans la dernière phase de concertation. Et vous avez votre mot à dire.

Par arrêté du 5 avril 2018, le préfet de la Gironde, Didier Lallement a prescrit une enquête publique afin de recueillir l’avis du public sur les projets de plans de prévention du risque naturel d’inondation par submersion marine du Bassin d’Arcachon.


Une enquête du 2 mai au 4 juin près de vous

Elle se déroulera du mercredi 2 mai au lundi 4 juin 2018 sur les communes d’Andernos-les-Bains, d’Arcachon, d’Arès, d’Audenge, de Biganos, de Gujan-Mestras, de la Teste-de-Buch, de Lanton, du Lège-Cap-Ferret, du Teich.

Ces plans ont pour objet de limiter l’exposition au risque d’inondation par submersion marine des personnes et des biens.


submersion-froidefondDélimiter les zones exposées au risque et annexer le PPR au PLU

Ils délimitent les zones du territoire exposées et prévoient des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre par les propriétaires et les collectivités locales.

Une fois approuvée, le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique opposable à toute personne publique ou privée et prévoit des restrictions d’urbanisme.

Le maire est responsable de la prise en compte du risque d’inondation et de l’application du plan de prévention sur sa commune.

Le PPR est annexé au plan local d’urbanisme.


Des documents consultables en mairie ou sur le site de la préfecture

Pendant l’enquête, le public pourra consulter le dossier complet et faire part de ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées. Les commissaires enquêteurs tiendront également des permanences en mairies (cf annexe).

Le dossier est consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Gironde, ici;


Les personnes qui le souhaitent pourront déposer leurs observations sur un registre électronique sur registre-numerique.fr/pprsm-gironde.

À la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront tenues à la disposition du publicpendant le délai d’un an à la sous-préfecture d’Arcachon, dans les mairies concernées, ainsi qu’à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

La commission a un mois après la fin de l’enquête pour remettre au préfet son rapport et ses conclusions sur les projets de plans. Ces documents seront consultables pendant un an sur le site Internet de la Préfecture ainsi qu’à la Direction départementale des territoires et de la mer, et dans les mairies des communes concernées.

 L’avis d’enquête publique est consultable et enregistrable ici


Bon week-end !


portrait MichelMichel Lenoir

(illustration Jean Marie Froidefond)


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