Décret Arguin : Le préfet va publier un arrêté début juillet…

Mobilisation contre le décret Banc d’Argin : Des avancées préfectorales pour passer l’été…


9/06/17

confoulan mobilisation 10 06 17


Suite  aux vives réactions qui ont suivi la publication du Décret 2017-945 RNN Banc d ‘Arguin du 10 mai, et à la manifestation de samedi dernier, le représentant du Préfet, Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture, a réuni à la sous-préfecture ce 9 Juin à Arcachon, Michel Ferron UNAN 33, Jean-Claude Olivier (ABA), Emmanuel Martin (UPNBA), Claude Mulcey (AUPPM), Claude Pascal (APBA), Secrétaire de l’APPBA.


La Préfecture veut calmer le jeu… pour les vacances

Le préfet va reprendre le décret pour ce qui est de son domaine de compétence, et inviter les usagers du Bassin au dialogue. Il souhaite trouver rapidement des points de discussions, et propose de prendre un arrêté provisoire pour la saison estivale, en travaillant à une solution plus élaborée en automne.


ZPI : pour la Zone de Protection Intégrale, la superficie de cette zone ne devrait pas évoluer, elle représente une centaine d’hectares.


Pêche : Après avis du comité scientifique, toutes formes de pêche (Professionnelle, Loisirs, à Pied, en bateau, en surfcasting) devraient pouvoir continuer . Cet arrête favorable pour la pêche devrait sortir début juillet .


Les mouillages : Le préfet peut agir sur la ZPR en concertation avec le préfet maritime qui lui va définir les zones de mouillages. Pour cet été , les pratiques de mouillages habituels pour la journée seront conservées..



carte RNN 2017 ABADes prérogatives limitées

Le préfet ne peut pas modifier la ZNN, ne peut pas autoriser l’activité des Kite-Surfeurs, ne peut pas autoriser le mouillage de nuit à Arguin. C’est de la prérogative du ministre.


Pédagogie et tolérance pour la saison estivale

Dans un premier temps, les gardiens et forces de l’ordre feront preuve de  »pédagogie » vis a vis des plaisanciers. Mais il ne faudra pas trop les chatouiller non plus. Notamment en cas de récidive manifeste…


L’annulation/modification du décret : Par le Conseil d’Etat seulement

La seule façon de modifier le décret ou de l’annuler est le recours gracieux au conseil d’état (qui est en cours). Un avocat est chargé de la démarche par les opposants.


Le PNM comme socle de discussion pour amender le décret

Une demande de saisine du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arachon a été transmise par la Vice-Pdte du PNM BA, Mireille Dénéchaud, au nom des associations des activités de Loisirs en Mer. Elle concerne le potentiel du PNM pour « constituer une force de propositions et apporter ses contributions aux propositions » concernant l’objectif « oiseaux » de la RNN. »


Un rassemblement ce samedi 10/06 au Banc d’Arguin à 10h.

La Coordination de l’ensemble des représentants d’associations d’usagers et de professionnels du nautisme du Bassin d’Arcachon continue de mettre la pression en douceur car pour elle « Les usagers et les professionnels d’Arguin sont des espèces menacées ! »

Dans un tract envoyé à ses membres, elle rappelle les enjeux de son action : Nuitées interdites, Surf-casting de jour et de nuit interdit, Kite-surf interdit, Mouillage libre et dispersé interdit…

« Nous avons mis en place un PNM : qu’il reste souverain face à un décret royal ! Nous demandons l’abrogation immédiate du Décret.

Nous appelons à la mobilisation samedi 10 juin à Arguin, territoire de partage, à partir de 10 h, pour connaitre et commenter les décisions des pouvoirs publics. »


Il devrait y avoir un peu de monde demain au Banc, avec ce beau soleil…



Pour aller plus loin …


La saisine du PNM BA

« Mireille DENECHAUD à Monsieur  le Sous-préfet d’Arcachon

Au titre de  vice-Présidente des usagers Loisirs Nautiques du PNM BA, je me permets de vous signaler que nous souhaitons que l’application du décret 2017-945  de  la RNN du Banc d’Arguin soit suspendue.  Nous souhaitons que  le PNM BA soit force de propositions pour l’élaboration d’un nouveau décret et  la  prise des arrêtés préfectoraux concernant  le décret de la RNN du Banc d’Arguin. La saisine du PNMBA dans la problématique du Banc d’Arguin se justifie car :

-D’une  part, le  PNM BA réunit  l’ensemble des  partenaires sociaux-économiques, et  politiques  concernés,

-D’autre part, du fait de ses statuts, la représentativité du PNM BA  est garante de  la  pertinence de ses avis  auprès des  instances officielles.

Son avis sera donc  pertinent dans  le cours des discussions  en vue de  la recherche des équilibres nécessaires entre  les  partenaires.

Vous remerciant  par avance de  la bonne attention  que vous voudrez  bien  porter  à cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Préfet,  l’expression de mes très respectueuses salutations

Mireille DENECHAUD, Vice-présidente du PNM BA »


portrait MichelMichel Lenoir


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