Avis favorable (de justesse) pour la modification de décret du Banc d’Arguin

Modification de la Réserve du Banc d’Arguin : 6 pour, 5 contre, et 12 abstentions. Pas de quoi pavoiser …


21/03/16


RNN Bnac d'arguinLa commission « aires protégées » du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), a donné un avis favorable de justesse (6 voix pour, 5 contre, 12 abstentions), dans sa séance du 6 février dernier, pour l’extension et la modification du décret de la réserve naturelle nationale du Banc d’Arguin

Mais …

A titre liminaire, le CNPN indique qu’il émettra un avis défavorable pour toute demande de  nouvelle modification du décret qui aurait pour origine une régularisation d’occupations illicites de la réserve naturelle, que ce soit par les ostréiculteurs ou les plaisanciers.

Et surtout …

Il assortit son avis favorable de recommandations :


Concernant le décret et sa rédaction

Le mouillage ou le stationnement des navires ou de tout engin nautique est interdit du coucher au lever du soleil (article 19)

-…/… La superficie totale des concessions ostréicoles au sein de ces zones ne peut excéder 45 hectares cumulés maximum, passages entre les concessions compris.,

-../.. la pêche, y compris sous-marine et à pied, (doit rester) interdite (article 12).


carte RNN banc arguinConcernant le fonctionnement et l’application de la réglementation de la Réserve

-L’implantation des zones ostréicoles doit s’accompagner de la mise en place d’un cadastre ostréicole permettant d’identifier les propriétaires…/…

Seules les entreprises ostréicoles exerçant leur activité sur le bassin d’Arcachon à la date de publication du décret modifié de la Réserve pourront solliciter leur implantation dans la Réserve; une unique concession de 10 ares pourra être attribuée par entreprise. Ces autorisations, non cessibles, ne seront pas réattribuées ou redéployées en cas de cession d’activité de l’entreprise, ou en cas de manquement grave aux obligations de l’exploitant; aucune entreprise créée postérieurement au décret ne pourra y prétendre ;

(C’est la loi dite « du Grand-père », qui régularise ceux qui se sont installés (façon farwest) pour y travailler, parce que là, les huitres grandissent plus vite. Mais à terme, les ostréiculteurs seront voués à quitter les lieux)


-…/…L’entretien des concessions et l’élimination des déchets sont effectués conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral portant schéma des structures et exploitations des cultures marines pour le département de la Gironde (article 11) ;

– …/… Il doit être procédé à l’enlèvement des parcs abandonnés et à la remise en l’état du milieu naturel, dans le cadre de la mise en place du cadastre ostréicole (cf arrêté préfectoral pris au titre de l’article 16 du décret


ZPI Arguin-Une étude doit être engagée rapidement pour connaître l’impact de la fréquentation sur le patrimoine naturel et permettre d’évaluer la capacité d’accueil du public ;

-Une information spécifique doit être mise en place sur la nouvelle réglementation de la RNN à l’attention des plaisanciers, notamment au niveau des différents ports du bassin d’Arcachon ;


/… Le Parc naturel marin se coordonne avec le gestionnaire de la réserve pour que la RNN du Banc d’Arguin soit considérée comme une « zone de protection forte » ;

…/.. Des opérations de police concertées dans le cadre de la Mission interservices de la police de l’environnement doivent être engagées sur le site;


Bientôt l’été. Les touristes fraichement débarqués, aussi bien que les gens d’ici, vont pouvoir passer un moment de bonheur sur une petite partie de ce coin de paradis réservé aux oiseaux protégés. Et découvrir, s’ils sont mal informés ou tête en l’air, le vol gracieux des carnets à souche, quand ils déploient leurs ailes…


Pour aller plus loin :

Découvrez la totalité de l’avis, ici

Arrêté portant création de la Zone de Protection intégrale, ici

Le rapport d’activité 2014 de la RNN, ici

La composition du CNPN, ici

D’autres infos sur la RNN du Banc d’Arguin, ici


Michel Lenoir

Michel Lenoir (Illustrations : copies écran Rapport RNN 2014)


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