Taxe sur les mouillages : C’est fini (sauf si …)

9/06/15

Nautisme : Vers la fin de la Redevance mouillage ?


Le gouvernement ne redéposera pas la disposition au Parlement. Mais …


mouillage antillesLa taxe sur les mouillages (suite) : Après une série d’articles sur le sujet (voir ici), voici le (probablement) dernier volet de la saga …

Votée d’un coté, retoquée de l’autre, puis remise en selle à l’Assemblée nationale, la taxe sur les mouillages a été récemment rejetée par les sénateurs en commission des lois, lors de la 2e lecture du projet de la loi NOTRe.

Restait le dernier passage à l’Assemblée nationale. Le risque était réel que le gouvernement présente à nouveau, aux députés, cette disposition visant à demander une redevance aux propriétaires des bateaux au mouillage en Corse, et par voie de conséquence, ailleurs. Car l’assemblée aurait suivi le mouvement et l’aurait validé, mais selon nos sources, avec une limitation aux navires de grande taille (plus de 20m).


Le gouvernement face à une bronca nationale, pluri-sectorielle et organisée

Les Fédérations et Associations de la plaisance et du nautisme, se sont mobilisées depuis le mois de mars autour d’une plateforme commune : « Que la mer reste libre », et ont décidé d’unir leurs forces au sein d’une nouvelle entité : la Confédération du Nautisme et de la Plaisance.

A travers ses membres, cette nébuleuse représente 7,5 millions de plaisanciers, regroupe des Fédérations sportives, des clubs et des associations qui réunissent 3 millions de pratiquants réguliers dont 900 000 licenciés et réalisent 350 millions d’euros de chiffre d’affaires.  A ces adeptes  s’ajoutent 4,5 millions de plaisanciers et pratiquants occasionnels,  pour qui les activités nautiques sont essentiellement  un loisir. La Confédération regroupe également plus de 5000 entreprises qui emploient 40 000 salariés, 570 ports de plaisance dont l’activité économique représente 900 millions d’euros.

Autant dire une gros morceau, surtout pour un gouvernement peu désireux d’ouvrir un nouveau front de conflit à quelques mois des élections régionales.


Eviter que les rumeurs continuent à se propager, sans fondement ni raison …

Dans une lettre adressée vendredi à Patrick Mennucci, député PS des Bouches-du-Rhône, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique a déclaré que le Gouvernement avait décidé « de ne pas redéposer cette disposition à l’Assemblée Nationale », après son rejet par les sénateurs.

Dans le soucis « d’éviter que les rumeurs continuent à se propager au sujet de cette redevance, et ce, sans fondement ni raison », la ministre replace la disposition demandée dans son contexte d’origine : L’assemblée de Corse, gestionnaire d’une aire marine protégée, voulait stopper l’ancrage de grands bateaux en face de Bonifacio et arrêter des dégâts irréversibles pour les fonds marins. D’où la demande d’autorisation de « créer une redevance qui viserait spécifiquement ces grands bateaux« .


Pour rassurer les inquiets, Mme Lebranchu précise : « Les plaisanciers habituels ne seraient évidemment pas concernés », rajoutant qu' »une redevance ne peut être créée qu’en retour d’un service rendu. De plus, cette redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par les collectivités …/… Le gouvernement regrette que le débat n’ait pas permis d’expliquer cette mesure importante pour la préservation de nos aires marines protégées. Il a décidé en conséquence de ne pas redéposer cette disposition à l’Assemblée nationale« .

Mais elle a ajouté : « Il appartient aux députés d’apprécier lorsque le texte reviendra à l’Assemblée nationale, l’opportunité d’une telle mesure pour la Corse et pour la France. »


Les contestataires partiellement rassurés …

Si les opposants à cette redevance /Taxe se félicitent de la décision du gouvernement, ils ne se démobilisent pas pour autant. La Confédération du nautisme et de la plaisance explique dans un communiqué : « Si Mme Lebranchu avait bien voulu nous recevoir, nous lui aurions dit combien, tout comme elle, nous sommes attachés à la protection des espaces marins, pourquoi il s’agit d’une taxe et non d’une redevance et pourquoi son application ne peut être géographiquement limitée comme elle le prétend. Nous lui aurions expliqué pourquoi un texte de loi n’est pas nécessaire pour créer une redevance en contrepartie de l’usage de corps morts, notamment pour les bateaux de plus de 24 mètres qui viennent mouiller dans les eaux du Parc régional des Bouches de Bonifacio. Si tel est bien le projet de M. Paul Giaccobi, il pourra d’ailleurs le réaliser  sans difficulté.

Nous resterons d’une très grande vigilance jusqu’au terme de la procédure parlementaire afin de nous assurer que ce projet de taxe est définitivement écarté. »

Ces gens affichent un air déterminé …

A suivre donc, lors du prochain débat sur le sujet à l’Assemblée nationale …


Michel Lenoir


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Comments

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One comment on “Taxe sur les mouillages : C’est fini (sauf si …)
  1. Décidément il n’y a aucun effort financier , ni d’amélioration des dérives des pratiques prédatrices à espérer des plus riches dans ce pays! « Leur liberté commence où s’arrête celles des autres » ..

    Les élus du Bassin via les communautés de communes (où tiennent doubles ou triples casquettes) ont choisi une Economie de tourisme de masse aux antipodes du respect essentiel d’un milieu et cadre de vie proche de la nature , qu’ils affichent dans PUB et Médias ..
    Le projet de loi était bien fondé, il a été détourné de ses objectifs par des Assoc , entreprises ,uniquement par un rejet politique récupéré par les élus siégeant à droite (dont certains cumulent les mandats!!) .. Gageons que cette loi reviendra dans l’actualité …

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