Le DRONE : Le cadeau tendance cette année … Mais quelle est la réglementation ?

23/12/14

1drone 20 principes pour faire voler son drone légalement …


Suie à notre article sur les idées cadeaux, certains lecteurs d’IB nous ont posé des questions sur l’utilisation des drones.

Ces drôles d’engins télécommandés, associés ou non à une petite caméra, permettent de voler par procuration. Mais quels sont les droits et les devoirs en matière d’utilisation ? Assurer la sécurité des personnes (et des autres aéronefs) est de la responsabilité du télé-pilote.

La liste des recommandations ci-dessous a été élaborée à partir de la réglementation édictée par la Direction générale de l’aviation civile.


1/ Ne pas survoler les personnes (certains sont très rapides à la course à pied pour vous rattraper)

2/ Ne pas faire voler son drone à une hauteur supérieure à 150 m (si vous tapez un hélico du Samu, vous risquez de voir un gros frelon vous tomber dessus (et passer l’été à l’ombre)

3/ Ne jamais perdre son drone de vue (même s’il est équipé d’une caméra, vous ne verrez pas tout)

4/ Ne pas utiliser son drone au dessus de l’espace public en agglomération (le vol en rase motte pour affoler les passants vous amusera sans doute beaucoup, mais nos amis en uniforme bleu se feront un plaisir de vous accompagner dans un espace beaucoup plus restreint).

5/ Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes (voir 2)

6/ Ne pas survoler les sites sensibles (centrales nucléaires, terrain militaires, etc.). C’est excitant certes, mais leurs gardiens n’ont pas toujours le sens de l’humour.

7/ Ne pas utiliser son drone la nuit (même avec des jumelles IR). Risque de perte, de perte de contrôle, de collision en vol.

8/ Respecter la vie privée des autres. Vous ne serez pas le 1er, ni le dernier à vouloir amener votre engin volant au dessus de la voisine pour la filmer en train de bronzer nue dans son jardin. Ce petit jeu pourrait fort assécher vos économies (au mieux), ou vous envoyer au frais. Un drone équipé d’un dispositif de prise de vues est considéré comme aéronef de catégorie D. Un champ ne peut être survolé sans l’autorisation de son propriétaire (violation du droit de propriété). Sans autorisation de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et sans contrôle des données techniques de l’appareil, un drone avec caméra ne peut voler nulle part, même en rase campagne.

9/ Ne pas diffuser ses prises de vues sans l’accord des personnes concernées, ni en faire une utilisation commerciale. (Paparazzis amateurs, votre avenir professionnel commence par une impasse)

10/ En cas de doute, se renseigner, et en prévention, voler dans les endroits prévus à cet effet : piste aéromodélisme, grand champ ou bord de mer sans personne à proximité, etc.

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L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.

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IB Pratic : Plus d’infos sur les sites de la Direction générale de l’aviation civile, et des fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Dgac (direction générale de l’Aviation civile), Cnil(Commission nationale de l’informatique et des libertés) , ffam (Fédération Française d’AéroModélisme) , fpdc (Fédération Professionnelle du Drone Civil)

Bons vols !

Michel Lenoir


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