SOS Conso : Abus de faiblesse, escroquerie ? On vous aide…

SOS Conso : Abus de faiblesse sur personne âgée vulnérable. Que faire ?


Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.


logo plage fm sans phraseRetrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir,

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Annulation des contrats passés et sanction de l’abus de faiblesse

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Les personnes âgées vulnérables et vivant seules sont des proies faciles pour les démarcheurs à domicile malhonnêtes, et escrocs en tout genre.

Le Code de la Consommation n’est malheureusement pas assez protecteur.

Toutefois, à l’occasion de la découverte des contrats passés par ces personnes âgées, leurs proches disposent de moyens résultant justement de leur vulnérabilité.


Les moyens de se défendre face à un escroc

Généralement, il conviendra d’ouvrir une mesure de protection des majeurs près du Tribunal d’Instance du domicile de la personne à protéger.

Le jugement ouvrant cette procédure permettra de réduire, voire d’annuler, les obligations issues des contrats ainsi arrachés à une personne dont l’altération des facultés était notoire ou connue du démarcheur.

Un avocat spécialiste en droit du patrimoine des personnes saura vous accompagner et vous conseiller pour défendre les droits de votre protégé.


Ca fonctionne !

sos conso siret abus faiblesseA titre d’exemple, il a été possible d’obtenir du Tribunal d’Instance l’annulation de trois contrats pour un total de 60.553 € et le remboursement de toutes les sommes versées par une dame âgée de 72 ans, outre 3.000 € de dommage et intérêts et de remboursement d’honoraires.

De surcroît, cette personne conservera les équipements et travaux immobiliers financés grâce aux prêts annulés…



Michel Lenoir avec M° Jacques Siret et Adrien Pujol du cabinet SIRET & ASSOCIES

portrait siret pujolConseil téléphonique gratuit pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin

auprès de nos consultants avocats spécialisés en droit de la consommation, automobile et défense pénale routière.


Le cabinet Siret est partenaire de la commission de sécurité près l’union des ambulanciers de la Vendée, et participe à la commission de prévention au risque routier pour l’Automobile Club de l’Ouest.


D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/

Contact :  Cabinet Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Tel 02 51 05 38 23. Courriel : accueil@siret-associes.com


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