SOS avocats : La loi sur les trottinettes electriques, avec M° Siret

SOS Consommateurs : Nouvelles dispositions pour les trottinettes électriques…

(et autres engins de déplacement personnel motorisés / EDPM)


Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.


logo plage fm sans phraseRetrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir,

-tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis

-les jeudis à 13h30 sur Plage Fm 89.1


Découvrez aussi ici la rubrique en podcast audio enregistré sur Plage FM, 89.1 avec M° Siret ou Pujol  au micro de Michel Lenoir en 3mn (rubrique SOS consommateur) !


21/10/19


Une nouvelle loi est applicable depuis la rentrée pour les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), comme les trottinettes électriques, mais aussi les gyropodes et autres monoroue.


Voici les principaux points à savoir


La circulation

-Interdite sur les trottoirs, sauf si le maire l’autorise.

-Interdiction de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h

-Obligation d’emprunter les pistes cyclables s’il y en a

-S’il n’y pas de piste cyclable, seules les routes limitées à 50km/h maximum seront autorisées

-Usage des écouteurs interdit.

-Feux avants et arrière obligatoires.

-Port d’un gilet rétro-réflechissant la nuit ou lorsque la visibilité est faible, obligatoire.

-Avertisseur sonore obligatoire

– Assurance responsabilité civile obligatoire.

-Transport de passagers interdit


Les amendes…

-135 euros pour la circulation sur trottoirs

-35 euros en cas de non-respect des lois de la circulation

-1500 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée.


Les enfants

-Interdite aux enfants de moins de 8 ans.

-Casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans


Le stationnement

-Stationnement sur trottoir encadré. Pour les trottinettes en libre service, les mairies devront les réguler. Elles pourront délivrer ou non un un titre d’occupation du domaine public.

Rappelez vous que sur ces engins vous êtes vulnérables face à la distraction ou la mauvaise volonté des automobilistes. Un conducteur vient de décéder cette semaine lors d’un accident à Bordeaux.

Dans tous les cas, la vigilance s’impose quand vous circulez…



Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret au 02 51 05 38 23, pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin


D’autres infos sur vice-cache-automobile.com et sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/

Contact :  M° Jacques Siret, 17 allée Tourny, 33000 Bordeaux. Courriel : accueil@siret-associes.com



portrait siret pujolMichel Lenoir et M° Jacques Siret /Adrien Pujol (avocats spécialisés en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France)

(Illustrations  : copies écran internet)


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