SOS avocat : Confiscation de véhicule après infraction et prix de l’immobilisation

SOS Consommateurs : Que faire en cas d’immobilisation et de confiscation du véhicule ?


Avec M° Siret et Pujol, avocats, InfoBassin conseille les internautes.


logo plage fm sans phraseRetrouvez M° Siret ou Pujol au micro de Michel Lenoir, sur Plage Fm 89.1

-tous les dimanches à 11h30 et 19h00 puis

-tous les jeudis à 13h30


Radio

Découvrez aussi ici la rubrique en podcast audio enregistré sur Plage FM, 89.1 avec M° Siret ou Pujol  au micro de Michel Lenoir en 3mn (rubrique SOS consommateur) !



fourriere humourIl faut respecter le code de la route ! Mais malheureusement, vous avez commis un grand excès de vitesse, une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, ou vous avez conduit sans permis de conduire, etc…


Les cas sont nombreux pour permettre au Procureur de la République d’ordonner aux Forces de l’Ordre d’immobiliser le véhicule que vous utilisiez et de le confier, à vos frais, à la fourrière.


Une immobilisation qui peut finir par couter cher…


Cette immobilisation se poursuivra jusqu’à la décision du Tribunal et vous coûtera au moins 7 € par jour.

Attention, l’article 131-21 du Code Pénal autorise la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire où, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi dont il a la libre disposition.

Tout dépendra donc de l’appréciation de la bonne foi du propriétaire pour le Tribunal. Rien n’est gagné d’avance.


Le tribunal peut adapter la peine à la situation

Le Tribunal aura toute latitude de prononcer la confiscation, en fonction des circonstances, de votre personnalité, et de votre casier routier.

Si c’est la première fois, vous avez des chances de récupérer votre véhicule, après paiement des frais de fourrière, qui peuvent s’élever à des centaines d’euros voire davantage.


Si vous êtes en récidive, le Tribunal a l’obligation d’ordonner la confiscation sauf motivation circonstanciée du Tribunal.

Dans tous les cas et même si le véhicule n’est pas immobilisé (il peut être confisqué au niveau du Tribunal), assurez-vous des conseils d’un avocat spécialisé qui saura trouver les parades et présenter votre dossier. Nous avons ainsi pu éviter la confiscation de nombreux véhicule que ce soit Porsche, Peugeot 308 Gti, Nissan 3702 ou camionnette d’entreprise…



Jacques SiretM° Jacques Siret (avocat spécialisé en droit routier, Bordeaux et Ouest de la France, et Médiateur certifié)

(Illustration  : copie écran internet)

Pour toute question pour l’information ou la mise en œuvre d’une médiation, n’hésitez pas à écrire à accueil@siret-associes.com


Conseil téléphonique gratuit du cabinet de M° Siret au 02 51 05 38 23, pour les lecteurs(trices) d’InfoBassin

Voir le site de M° Siret ici. D’autres infos sur le site dédié au droit des automobilistes http://avocat-siret.fr/


Pour recevoir par e-mail tous les articles d'InfoBassin...

C’est gratuit


Comments

comments

Laisser un commentaire