Successions immobilières en indivision, comment procéder ?

Propriétaires d’un bien immobilier, que faire en cas de séparation ?


2ème partie : Les frais de soulte et le financement

(Suite de « Le rachat de la soulte » publié précédemment, voir ici)


5/03/18


Les frais de notaire lors d’un rachat de soulte

notaire plaque dinseIl est important d’avoir en tête que si vous rachetez une soulte (la part du ou des autres indivisaires), vous aurez à payer des frais, en plus du prix de la soulte.

Ces coûts comprennent les émoluments du notaire, qui sont réglementés par l’Etat, mais qui varient d’une étude à l’autre. En général, vous paierez entre 2% et 7% de la valeur nette du bien. Vous devrez aussi payer les droits de partage de 2,5%.


De plus, votre banque peut vous demander des pénalités de remboursement anticipé. Tous ces frais s’ajoutent à la valeur de la soulte que vous allez racheter. Le plus souvent, les deux conjoints se répartissent ces frais équitablement.

Si vous avez besoin de financement, vous pouvez inclure ces coûts supplémentaires dans votre crédit.


Comment financer mon rachat de soulte ?

Le plus efficace : Faire une demande de prêt immobilier à votre courtier

Pour financer votre rachat de soulte, vous pouvez aussi souscrire un crédit auprès d’une banque. Certaines banques sont spécialisées dans le financement du rachat de soulte, d’autres octroient tous types de crédit, et considèrent le rachat de soulte comme un crédit immobilier classique.


notairesPour déterminer vos conditions d’emprunt, la banque va prendre en compte plusieurs facteurs.

Elle va d’abord calculer votre taux d’endettement, c’est-à-dire le rapport de vos charges sur vos revenus. Ce taux ne devra pas dépasser 33%, pour que vous soyez capables de rembourser votre prêt, tout en préservant votre niveau de vie actuel.


Attention : pour les rachats de soulte qui suivent un divorce, la pension alimentaire est considérée comme une charge pour le conjoint qui la paye, et comme un revenu pour celui qui la reçoit. Les banques peuvent exceptionnellement accepter un taux d’endettement plus élevé, pour un dossier de très bonne qualité.

La banque va ensuite analyser vos derniers relevés bancaires, pour voir comment vous gérez votre argent. Elle va notamment regarder si vous êtes souvent à découvert, alors faites attention !


Comment obtenir le meilleur crédit pour votre rachat de soulte ?

Obtenir un crédit pour racheter une soulte prend du temps, et nécessite de bien connaître le fonctionnement des banques.

Il est donc plus judicieux de passer par un professionnel, qui travaille au quotidien avec les banques et les acteurs juridiques (notaires, avocats) et qui vous aidera à trouver un crédit aux meilleures conditions.



Laurent Dinse, créateur d’Elisa Vie, expert et courtier en assurance, épargne et crédit, pour InfoBassin


A propos d’Elisa Vie

elisa vie logo recadreInfoBassin a choisi de travailler avec Elisavie qui a le rôle du conseil à cœur.

Cette société s’engage dans des actions solidaires pour des associations du Bassin, en reversant l’intégralité des frais de dossiers des contrats d’assurances à des associations locales, comme « Grandir avec ABA » (aide et accompagnent des enfants autistes sur le Bassin).


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